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[RIDC]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème an...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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L’ÉVÈNEMENT EUROPÉEN, INITIATIVE ET DÉBAT : Dos...
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[Archives de Philosophie du Droit]
LE DROIT ET L’IMMATÉRIEL, avant-propos de Franç...
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SUR (Serge)
RELATIONS INTERNATIONALES, coll. Domat Politique
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![[Coutumes], BEGAT (Jean) & DEPRINGLE (Guillaume) – LA COUTUME DU DUCHÉ DE BOURGOGNE ENRICHIE DES COMMENTAIRES FAICTS SUR SON TEXTE PAR LES SIEURS BEGAT, PRÉSIDENT ET DEPRINGLE AVOCAT AU PARLEMENT DE DIJON, et de plusieurs observations faictes par divers a](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39285-1_62c66a29-364b-4f68-abf6-025cfb3f2a55.jpg?v=1790059776&width=533)
![[Dumoulin Charles], HENRION DE PENSEY – TRAITÉ DES FIEFS DE DUMOULIN ANALYSÉ ET CONFÉRÉ AVEC LES AUTRES FEUDISTES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39277-1_dc697a7d-3fd7-4ee7-886d-203fcd719f17.jpg?v=1790059763&width=533)
![[Journal official] – NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de police. (Décret du 6 février 1932 modifié et complété), J.O. n° 1065](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24222-1.jpg?v=1766927644&width=533)
![[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 1900, Loi sur le change, Loi sur la faillite (législation refondue), Texte - Annotations - Jurisprudence - Droit comparé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58114-1.jpg?v=1790508070&width=533)
![[RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème année, n° 4 (oct.-déc. 1985)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26113-1_92cf35d2-f356-4435-90e5-1c206d73077a.jpg?v=1789984039&width=533)
![[Collectif] – LIBRES PROPOS SUR LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Analyse des principales innovations de l’Ordonnance du 10 février 2016](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57101-1_6f73ef6f-7125-4548-8227-3d0fa492d2d9.jpg?v=1772795043&width=533)
![[Archives de Philosophie du Droit] – LE DROIT ET L’IMMATÉRIEL, avant-propos de François Terré, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 43](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40088-1.jpg?v=1779694066&width=533)
