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COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)
TRAITÉ ET COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRAN...
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ROUSSEAU (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI, Précis D...
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MÉJEAN (Charles)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...
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LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES ET JUR...
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TROTABAS (Louis)
PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 1...
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GOSCHEN (George Joachim) et SAY (Léon)
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LE CHÈQUE ET LE VIREMENT, 3ème éd. refondue et ...
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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe pa...
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NIBOYET (Jean-Paulin) et GOULÉ (Paul)
RECUEIL DE TEXTES USUELS DE DROIT INTERNATIONAL...
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JACQUELIN (René)
LE DROIT SOCIAL et la réparation des dommages e...
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DEBBASCH (Charles), PONTIER (Jean-Marie)
LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, coll. Études Politiques é...
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CABET (Étienne)
RÉVOLUTION DE 1830 ET SITUATION PRÉSENTE (MAI 1...
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL...
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CHONEZ (René)
DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF EN MATIÈ...
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INSTITUTIONES IURIS ROMANI PRIVATI, in usum pra...
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THIERRY (Hubert), COMBACAU (Jean), SUR (Serge) et VALLÉE (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 3ème éd., Coll. Pré...
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MERLET (Jean-François)
UNE GRANDE LOI DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE : LA ...
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BOUISSOU (Louis)
L’AVEUGLE AU POINT DE VUE SOCIAL ET JURIDIQUE, ...
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EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL...
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DUCLOS (Pierre)
LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, Bibl. de tex...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES, [Années 1848 à 1852]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54528-1_43c16fdd-d4d3-44b2-aab5-5a56680fb642.jpg?v=1769440583&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34556-1_26f1e090-a9c7-4d68-9ee7-6ac9a0b8988b.jpg?v=1790059605&width=533)
