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  • SOLUS (Henry) – LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRETS-LOIS DE 1935 ET 1937, Constitution - Publicité - Nullité - Administration et Contrôle - Bilans et Comptes - Actionnaires - Obligataires

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  • TIMBAL (Pierre Clément) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, 3ème éd., licence en droit 1ère année, coll. Précis Dalloz

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  • ARNAUD (André-Jean) – LES JURISTES FACE À LA SOCIÉTÉ du XIXe siècle à nos jours, coll. Sup Le juriste, t.7

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  • BERROD (Frédérique) – LA SYSTÉMATIQUE DES VOIES DE DROIT COMMUNAUTAIRES, Préface de Robert Kovar, Nouvelle Bibl. de thèses, vol. 21

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  • CORAIL (Jean-Louis de) – LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Université de Toulouse - Faculté de droit

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  • VIALA (Albert) – INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Faculté de Droit

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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale

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    HAURIOU (Maurice) – AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la Liberté, cahiers de la nouvelle journée n° 23

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROPRIÉTÉ, Journées vietnamiennes, t. LIII / 2003, Avant-propos de Michel Grimaldi

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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], BONNARD (Roger) – LE DROIT ET L’ÉTAT DANS LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE, 2e éd. revue et augmentée

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  • [Collectif] – THE THEORY OF CONTRACT LAW, New essays, Edited by Peter Benson

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  • BLOCH (G.) – LA RÉPUBLIQUE ROMAINE. Les conflits politiques et sociaux, coll. bibl. de Philosophie scientifique

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  • LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 4e éd., t. II (première & seconde partie) : DES SOCIÉTÉS

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    LEPOINTE (Gabriel) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, éd. refondue

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  • BONNARD (Roger) – SYNDICALISME, CORPORATISME ET ÉTAT CORPORATIF

    BONNARD (Roger) – SYNDICALISME, CORPORATISME ET ÉTAT CORPORATIF

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  • [Colloque] – LA RÉVÉLATION CHRÉTIENNE ET LE DROIT, Colloque de philosophie du droit (24 et 25 novembre 1959), travaux de l’Institut de Droit et d’Économie comparés, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, t.

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    HAURIOU (André) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur

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