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  • SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. Premier : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. Deuxième : Les relations pacifiques entre États - Les contestation

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    SIBERT (Marcel)

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    Prix habituel 250,00 €
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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale

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    JÈZE (Gaston)

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    Prix habituel 200,00 €
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    NERINCX (Alf.) – L’ORGANISATION JUDICIAIRE AUX ÉTATS-UNIS, coll. Bibl. internationale de droit public

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    Prix habituel 76,22 €
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    ROUSSEAU (Charles) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Licence 3ème année 1949-1950

    Épuisé

    ROUSSEAU (Charles)

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    Prix habituel 106,71 €
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  • DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

    DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

    Épuisé

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    LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut ...

    Prix habituel 150,00 €
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  • SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard) – L’AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, Préface G. Vedel, Bibl. de droit public, t. XCIII

    SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard) – L’AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, Préface G. Vedel, Bibl. de droit public, t. XCIII

    Épuisé

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    Prix habituel 140,00 €
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    SIBERT (Marcel) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. droit public année 1948-1949 : Études de quelques causes récentes du droit des gens et 1949-1950 : Développement du droit international de la paix du XIIIème au début du XVIIIème siècle

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    Prix habituel 121,96 €
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  • AUBERT (Jean-Luc) – INTRODUCTION AU DROIT ET THÈMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL

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    Prix habituel 15,00 €
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  • TROTABAS (Jean-Baptiste) – LA NOTION DE LAÏCITÉ DANS LE DROIT DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE ET DE L’ÉTAT RÉPUBLICAIN, Bibl. de droit public, t. XXXII

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    Prix habituel 150,00 €
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    PACTEAU (Bernard) – LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF

    Épuisé

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    Prix habituel 91,47 €
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  • CHOISY (Stéphanie) – LE DOMAINE PUBLIC EN DROIT D’AUTEUR, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 22

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    Épuisé

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    Prix habituel 40,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
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  • ZEVOUNOU (Lionel) – LES USAGES DE LA NOTION DE CONCURRENCE EN DROIT, Préface de Pierre Brunet, Bibl. de droit public, t. 272

    ZEVOUNOU (Lionel) – LES USAGES DE LA NOTION DE CONCURRENCE EN DROIT, Préface de Pierre Brunet, Bibl. de droit public, t. 272

    Épuisé

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    Prix habituel 35,00 €
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    ROUSSEAU (Charles) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. droit public année 1948-1949 : La conception générale de l’État en droit international public et 1950-1951 : Les hostilités dans la guerre sur la mer

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    ROUSSEAU (Charles)

    COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. dro...

    Prix habituel 152,45 €
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  • KISS (Alexandre-Charles) – RÉPERTOIRE DE LA PRATIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

    KISS (Alexandre-Charles) – RÉPERTOIRE DE LA PRATIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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    Prix habituel 400,00 €
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    GIROLAMI (Jérôme), GOLDENBERG (LÉO) (Léo Hamon) et MAURICE-HERSANT (A.) – LES POUVOIRS DU MAIRE

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    GIROLAMI (Jérôme), GOLDENBERG (LÉO) (Léo Hamon) et MAURICE-HERSANT (A.)

    LES POUVOIRS DU MAIRE

    Prix habituel 35,06 €
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  • JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1

    JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1

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    JACQUIGNON (Louis)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • BONNARD (Roger) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Étude de droit administratif comparé, Bibl. de l’Institut international de droit public VI

    BONNARD (Roger) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Étude de droit administratif comparé, Bibl. de l’Institut international de droit public VI

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    Prix habituel 240,00 €
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    MAGUÉRO (Édouard) – DICTIONNAIRE DES DOMAINES, 2e édition

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    MAGUÉRO (Édouard)

    DICTIONNAIRE DES DOMAINES, 2e édition

    Prix habituel 182,94 €
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  • [Colloque - SFDI] – DROIT DES FRONTIÈRES INTERNATIONALES - THE LAW OF INTERNATIONAL BORDERS, Journées franco-allemandes (14 et 15 nov. 2014), coll. de la Société Française pour le Droit International

    [Colloque - SFDI] – DROIT DES FRONTIÈRES INTERNATIONALES - THE LAW OF INTERNATIONAL BORDERS, Journées franco-allemandes (14 et 15 nov. 2014), coll. de la Société Française pour le Droit International

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Toulouse], CASTAING-SICARD (Mireille) – LES CONTRATS DANS LE TRÈS ANCIEN DROIT TOULOUSAIN (Xe-XIIIe siècle)

    [Toulouse], CASTAING-SICARD (Mireille) – LES CONTRATS DANS LE TRÈS ANCIEN DROIT TOULOUSAIN (Xe-XIIIe siècle)

    Épuisé

    [Toulouse], CASTAING-SICARD (Mireille)

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    Prix habituel 150,00 €
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  • VENEZIA (Jean-Claude) – LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, Préface Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XVII

    VENEZIA (Jean-Claude) – LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, Préface Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XVII

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    VENEZIA (Jean-Claude)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Colloque] – DE L’INTÉRÊT DE LA SUMMA DIVISIO DROIT PUBLIC-DROIT PRIVÉ ? Baptiste Bonnet et Pascale Deumier (dir.), coll. Thèmes et commentaires

    [Colloque] – DE L’INTÉRÊT DE LA SUMMA DIVISIO DROIT PUBLIC-DROIT PRIVÉ ? Baptiste Bonnet et Pascale Deumier (dir.), coll. Thèmes et commentaires

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    [Colloque]

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    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
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  • BONNARD (Roger) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. augmentée et mise au courant de la législation de guerre

    BONNARD (Roger) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. augmentée et mise au courant de la législation de guerre

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    BONNARD (Roger)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • ROUSSEAU (Charles) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

    ROUSSEAU (Charles) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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    ROUSSEAU (Charles)

    DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

    Prix habituel 120,00 €
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