Résultats de la recherche
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GAUDEMET (Yves-Henri)
LES JURISTES ET LA VIE POLITIQUE DE LA IIIe RÉP...
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POELEMANS (Maiténa)
LA SANCTION DANS L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIR...
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[Colloque]
EXECUTIVE ACTION AND THE RULE OF LAW, A Report ...
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RODIÈRE (René)
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
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AUBY (Jean-Bernard)
LA GLOBALISATION, LE DROIT ET L’ÉTAT, 2e éd.
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EL BARKOUKY
LE RAPPORT ENTRE LE POUVOIR JUDICIAIRE ET LE PO...
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FAURE (L.-G.)
RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF DES PARQUETS, à l’usag...
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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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MAYNARD (Geraud de)
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SUDRE (Frédéric), MARGUÉNAUD (Jean-Pierre), ANDRIANTSIMBAZOVINA (Joël), GOUTTENOIRE (Adeline), LEVINET (Michel)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DRO...
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LÉCHARNY (Louis)
LES CONTRATS DE PRESTATIONS EN NATURE. Extrait ...
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ACKERMANN (Charles)
RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE TRANS...
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[Collectif]
DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE EN MILIEU LOCAL, ...
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CARLIER (Jean-Yves)
AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ ET STATUT PERSONNEL, Ét...
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[Sous la direction de DUPRAT (Gérard)]
L’UNION EUROPÉENNE, Droit - Politique - Démocra...
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BOURDONNAY (Hippolyte)
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPH...
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LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)]
RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
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FAURE (Albert)
PROCÉDURE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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MATHIOT (André)
LES TERRITOIRES NON AUTONOMES ET LA CHARTE DES ...
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[Collectif - Droit Public]
DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques More...
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MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean)
LEÇONS DE DROIT CIVIL, t. II, Nouvelle Licence,...
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ROMAN (René)
CODE PRATIQUE DES DOMMAGES DE GUERRE, Textes lé...
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![[Colloque] – EXECUTIVE ACTION AND THE RULE OF LAW, A Report on the Proceedings of the International Congress of Jurists, Rio de Janeiro, Brazil, December 11-15, 1962](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24109-1.jpg?v=1766927529&width=533)
![DURANDI (R. D. Gulielmi) [DURAND (Guillaume) dit le spéculateur] – RATIONALE DIVINORUM OFFICIORUM ; Nunc recens utilissimis Adnotationibus illustratum. Adjectum suit prætera aliud Diuinorum Officiorum Rationale ab Ioanne Beletho Theologo Parisiensi, Abhin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39214-1.jpg?v=1766936943&width=533)
![MAYNARD (Geraud de) – NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE. Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, [...] ; les di](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42496-1.jpg?v=1766940565&width=533)
![[Collectif] – DE LA DÉCISION ADMINISTRATIVE EN MILIEU LOCAL, Colloque Bordeaux des 21/22 juin 1978, Institut français des sciences administratives, Université de Bordeaux I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32937-1.jpg?v=1766932089&width=533)
![[Sous la direction de DUPRAT (Gérard)] – L’UNION EUROPÉENNE, Droit - Politique - Démocratie, coll. Politique d’aujourd’hui](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42071-1.jpg?v=1766939904&width=533)
![LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] – RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle, nouvelle et dernière édition, revue et corrigée en quantit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28380-1.jpg?v=1766929851&width=533)
![[Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42118-1.jpg?v=1766939966&width=533)
