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  • ALIBERT (Raphaël) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR

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  • ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit public, 1946-1947 : Structure et aménagement de l’administration centrale et Théorie de la fonction publique

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    DUVERGER (Maurice) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 3ème éd.

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., revue, corrigée d’après les lois nouvelles et augmentée 1° d’un appendice renfermant la procédure devant les justices de paix et les tribunaux de commerce ; 2° d’un Formulaire renferm

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  • [Toulouse], CASTAING-SICARD (Mireille) – LES CONTRATS DANS LE TRÈS ANCIEN DROIT TOULOUSAIN (Xe-XIIIe siècle)

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  • CROZE (Hervé) et MOREL (Christian) – PROCÉDURE CIVILE ; Coll. Droit fondamental

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, & MISE EN ACTION PAR DES FORMULES. Nouvelle éd., revue, corrigée & augmentée de plusieurs observations sur

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  • CORAIL (Jean-Louis de) – LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Université de Toulouse - Faculté de droit

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  • LEGENDRE (Pierre) – LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LE DROIT CANONIQUE CLASSIQUE DE GRATIEN À INNOCENT IV (1140-1254), Thèse pour le doctorat soutenue le 28 juin 1957, Président : M. Le Bras ; Suffragants : M. Dumont, M. Gaudemet

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 3e éd.

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  • LAVIALLE (Christian) – L’ÉVOLUTION DE LA CONCEPTION DE LA DÉCISION EXÉCUTOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Bibl. de droit public, t. CXVIII

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  • [Collectif] – JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe-XXe siècle, sous la dir. de Benoît Garnot, Publ. de l’Univ. de Bourgogne, t. LXXXVI, Série du Centre d’Études Historiques - 7

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  • BARBIER (Georges) – CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise au courant de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence par Paul MATTER et J. RONDELET

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    SIBERT (Marcel) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. droit public année 1948-1949 : Études de quelques causes récentes du droit des gens et 1949-1950 : Développement du droit international de la paix du XIIIème au début du XVIIIème siècle

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    EISENMANN (Charles) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF D.E.S. droit public année 1949-1950 : L’action de l’administration

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    Anonyme – COUTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NORMANDIE, anciens ressorts et Enclaves d’icelui, augmentées de plusieurs édits, déclarations, arrêts et reglemens tant du Conseil que de la Cour

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    ROUSSEAU (Charles) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. droit public année 1948-1949 : La conception générale de l’État en droit international public et 1950-1951 : Les hostilités dans la guerre sur la mer

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  • GOUR (Claude-Gilles) – LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI

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