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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
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LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRE LES...
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[Mélanges Péquignot]
L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE ...
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[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.]
INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE,...
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[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
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DAUPHIN
LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTIC...
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LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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BILLAUDOT (Françoise)
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[Mélanges Hertzog]
RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES & MODERNISATION...
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MARQUANT (Robert)
L’ÉTAT CIVIL ET L’ÉTAT DES PERSONNES, coll. Dro...
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[Mélanges Fatôme]
BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN, Mélanges en l’honneur...
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[Association pour le bon usage du français dans l’Administration]
SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’As...
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MARTIN-PANNETIER (Andrée)
ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENT...
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CONTRAMONT (M. de)
COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, E...
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![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
![[Mélanges Péquignot] – L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Études en l’honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56100-1.jpg?v=1774865008&width=533)
![[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.] – INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE, sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46157-1.jpg?v=1766943401&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54033-1_f53a20e3-9fe3-47e1-9b80-c74c452d65fa.jpg?v=1774864346&width=533)
![[Mélanges Hertzog] – RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES & MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, Mélanges en l’honneur de Robert HERTZOG](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56079-1.jpg?v=1774863552&width=533)
![[Mélanges Fatôme] – BIEN PUBLIC, BIEN COMMUN, Mélanges en l’honneur de Étienne Fatôme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56123-1.jpg?v=1774862778&width=533)
![[Association pour le bon usage du français dans l’Administration] – SERVICE PUBLIC ET BON LANGAGE, Bulletin de l’Association, n° 13, 1976/2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48326-1.jpg?v=1766945118&width=533)
