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Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAP...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DUVERGIER (Jean-Baptiste)
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNAN...
Prix habituel 1.829,39 €Prix habituel -
DELABARRE DE NANTEUIL
LÉGISLATION DE L’ÎLE DE LA RÉUNION, Répertoire ...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
Prix habituel 304,90 €Prix habituel -
[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES, TENUES PAR MESSI...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
DELBENE (Tommaso)
TRACTATUS DE JURAMENTO ; IN QUO DE EIUS ET VOTI...
Prix habituel 259,16 €Prix habituel -
ANTONII AUGUSTINI
ANTIQUÆ DECRETALIUM COLLECTIONES COMMENTARIIS E...
Prix habituel 228,67 €Prix habituel -
[Conseil du Roi]
ARRESTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROY donnez en inte...
Prix habituel 304,90 €Prix habituel -
ARNOULT
COLLECTION DES DÉCRETS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE...
Prix habituel 609,80 €Prix habituel -
LES LOIS : STATUTZ ET ORDONNANCES DU ROYAULME D...
Prix habituel 228,67 €Prix habituel -
BORNIER (Philippe)
CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy d...
Prix habituel 304,90 €Prix habituel -
FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTION...
Prix habituel 335,39 €Prix habituel -
ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE N...
Prix habituel 185,00 €Prix habituel -
TABLE GÉNÉRALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE MATIÈR...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
MARS (Antoine-Jean)
CORPS DE DROIT CRIMINEL, ou Recueil Complet, Mé...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
Prix habituel 76,22 €Prix habituel -
SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
Prix habituel 274,41 €Prix habituel -
[Recueil]
COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’AS...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Convention entre la France et la Sardaigne, divers]
ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS : Bulletin de...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
ORDONNANCE DE LOUIS XIV ROY DE FRANCE ET DE NAV...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
MOUCHY (Antoine de)
DECRETUM GRATIANI : seu verius, DECRETORUM CANO...
Prix habituel 1.000,00 €Prix habituel -
Anonyme
DECRETALES EPISTOLAE SUMMORUM PONTIFICUM, A Gre...
Prix habituel 152,45 €Prix habituel -
RECUEIL GÉNÉRAL DES SÉNATUS-CONSULTES, LOIS, DÉ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel
![[Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54477-1_58d73f2f-dea5-451d-b613-6c1db93c2586.jpg?v=1788155475&width=533)
![[Convention entre la France et la Sardaigne, divers] – ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois n° 313, Ordonnance du roi sur la Prime des Sucres, 8 juillet 1834, [16 p.] ; Bulletin des lois n° 388, Ordonnance du Roi relatives aux Douanes, 10](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4185-1_5249ac4a-d21d-4af1-b8fc-df7946250757.jpg?v=1788155260&width=533)
