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Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU A...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT]
RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDON...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
MUGUET DE NANTHOU
RAPPORT FAIT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, en la séa...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
DROIT SOCIAL, revue mensuelle fondée en 1938 pa...
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GULPHE (Pierre)
L’IMMOBILISATION PAR DESTINATION, Faculté de dr...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
CUJACII (Jacobi) [CUJAS (Jacques)]
JURISCONSULTI PRÆCLARISSIMI, OPERUM POSTUMORUM ...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
Praetis (Simonis de) [PRAETIS (Simon de)]
SIMONIS DE PRAETIS PACTRICII PISAURENSIS IURISC...
Prix habituel 2.400,00 €Prix habituel -
ROBERT (Jacques)
LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
BOUYSSOU (Marguerite)
LES LIBÉRALITÉS AVEC CHARGES EN DROIT CIVIL FRA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
MORANGE (Jean)
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
LAMBERT (Sophie)
L’INTENTION LIBÉRALE DANS LES DONATIONS, Préfac...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
SVOBODA (Karel)
LA NOTION DE DROIT ÉCONOMIQUE, Étude sur les co...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
![[Collectif] – NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Favoreu, coll. Droit public positif](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58360-1.jpg?v=1792595523&width=533)
[Collectif]
NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Fa...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
ROBERT (Jacques)
LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
ROBERT (Jacques)
LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
SAVATIER (Jean)
ÉTUDE JURIDIQUE DE LA PROFESSION LIBÉRALE, Thès...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
AULARD (Alphonse), MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LES DÉCLARATIONS DES DROITS DE L’HOMME, Textes ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
BRAUD (Philippe)
LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BURDEAU (Georges)
LES LIBERTÉS PUBLIQUES, 4e éd. revue et complétée
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
BRAUD (Philippe)
LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
AFTALION (Marcel)
DES LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX DE LEUR IMPUTATION ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
LESCUYER (Georges)
LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIO...
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ROUAST (André)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL APPROFONDI E...
Prix habituel 137,20 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT] – RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC., ETC., depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec des notices par MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT ; publié par les rédacteurs du Jo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53039-1.jpg?v=1766953851&width=533)
![DROIT SOCIAL, revue mensuelle fondée en 1938 par François de Menthon et Pierre-Henri Teitgen, de 1938 [tête de collection] à 2008 [strictement complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4316-1.jpg?v=1792594130&width=533)
![CUJACII (Jacobi) [CUJAS (Jacques)] – JURISCONSULTI PRÆCLARISSIMI, OPERUM POSTUMORUM : - Papinianus, hoc est in omnia æmilii papiniani iureconsulorumcoryphæi opera, recitationes accuratissimæ a multis multum expatitæ, Sunt autem in Questionum libros XXXVI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40573-1.jpg?v=1766938438&width=533)
![Praetis (Simonis de) [PRAETIS (Simon de)] – SIMONIS DE PRAETIS PACTRICII PISAURENSIS IURISCONSULTISS. DE INTERPRETATIONE ULTIMARUM VOLUNTATUM Libri Tres posteriores HIQUE PARTITI IN PLURES INTERPRETATIONES QUÆ OPPORTUNIS DUBITATIONIB. CONGRUAS Præbent Sol](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53035-1.jpg?v=1766953749&width=533)
![[Collectif] – NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Favoreu, coll. Droit public positif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58360-1.jpg?v=1792595523&width=533)
