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[Fête nationale]
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CLARI (Iulii) [CLARO (Giulio)]
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LE RÉGIONALISME DANS L’ORGANISATION INTERNATION...
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BOURJON (François)
LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE ...
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![[Fête nationale] – Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, b](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3700-1.jpg?v=1766940249&width=533)
![[DE LA CROIX (Jean François, duc de Castries)] – ANECDOTES ANGLOISES DEPUIS L’ÉTABLISSEMENT DE LA MONARCHIE JUSQU’AU RÈGNE DE GEORGES III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54167-1.jpg?v=1774866154&width=533)
![GALLIÆ (Lancillotti) [GALLIA (Lancillotto)] – LANCILLOTTI GALLIÆ I.C. IN CONSVETVDINEM ALEXANdrinam prohibentem, maritum ultra certum modum vxori relinquere, COMMENTARIVM, STATVTIS, CONSVETVDINIBVSVE HVIVscemodi, quæ per totam ferè Italiam, & alibi quoq;](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53014-1.jpg?v=1766953512&width=533)
![RUSU (Dragos) – INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE ET DES AUTRES PAYS SOCIALISTES DE L’EST DE L’EUROPE, Fasc. II [seul], Institutions politiques comparées, 3ème année de licence, Université de Paris, Science](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40962-1.jpg?v=1766938810&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![CLARI (Iulii) [CLARO (Giulio)] – IULII CLARI ALEXANDRINI IURECONS. CLARISS. AC REGII SENATORIS. TRACTATUS. DE TESTAMENTIS. DE FEUDIS. DE DONATIONIBUS. DE IVRE EMPHITEOTICO. Nunc ab omnibus erroribus maxima diligentia emendati. Cum Summarijs, & repertorijs](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52338-1.jpg?v=1766952060&width=533)
