Résultats de la recherche
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LANZA (Albert)
LES PROJETS DE RÉFORME ADMINISTRATIVE EN FRANCE...
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GODCHOT (Jacques E.)
LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE ET L’AMÉNAGEMENT ...
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[Collectif - CURAPP]
LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rec...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
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BARRY (Charles)
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...
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COSTAZ (Claude-Anthelme)
HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION EN FRANCE, De l’ag...
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SIEGFRIED (André)
TABLEAU DES PARTIS EN FRANCE, coll. “Les Écrits”
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GEORGEL (Jacques)
CONTRADICTIONS DE LA CINQUIÈME, anti-manuel de ...
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ERSTEIN (Lucienne), SIMON (Odile)
L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE LA JURIDICTION ADM...
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[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric)
ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, ...
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[Colloque]
LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...
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GOBRON (Louis)
LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRE LES...
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[Colloque]
LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
VALTER (Gérard)
LE RÉGIME DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE ...
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BOYS (Ch. du)
ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉ...
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MONGÉLOUS (J.)
MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACT...
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SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)]
TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando...
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DUCROCQ (Théophile)
LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU 3 JANV...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et AZEMA-MEUNIER (Gérard)
LOYERS CINQ ANNÉES D’APPLICATION DE LA LOI DU 1...
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CHABROL-CHAMÉANE (Ernest de)
DICTIONNAIRE DE LÉGISLATION USUELLE CONTENANT L...
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[Brésil]
CODIGO DE AGUAS E LEIS SUBSEQÜENTES, Ministerio...
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CHICOISNEAU (René)
NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la lé...
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CÉSAR-BRU (Charles)
DE LA DIVISION DES BIENS (Droit romain) ; COMME...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![[Collectif - CURAPP] – LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53656-1.jpg?v=1766955624&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54033-1_f53a20e3-9fe3-47e1-9b80-c74c452d65fa.jpg?v=1774864346&width=533)
![[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45708-1_ea1e9c96-c134-41a4-8702-7de9429c682c.jpg?v=1783345379&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur la Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° XIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31615-1.jpg?v=1766931192&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur la Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives n° 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33017-1.jpg?v=1766932124&width=533)
![SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)] – TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I. emptorem, C. locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53012-1.jpg?v=1766953492&width=533)
![[Brésil] – CODIGO DE AGUAS E LEIS SUBSEQÜENTES, Ministerio da agricultura (…)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22038-1.jpg?v=1766925720&width=533)
