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  • BARRY (Charles) et TEXIER (Albert) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, (Cahier des 29 décembre 1910 - 2 juillet 1913), 16e éd. complètement refondue et mise au courant par A. Tex

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  • DEVESA (Philippe) – L’OPÉRATION DE COURTAGE, Préface de Jean-Marc Mousseron, Bibl. de droit de l’entreprise n° 30, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise

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  • FONS (Victor) – LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2e partie : Des frais (...) devant les tribunaux de 1re Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel

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  • NAY-CADOUX (Anne-Marie) – ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Troisième série), Les conditions de recevabilité des requêtes individuelles devant la commission européenne des Droits de l’homme (Étude de jurisprudence), avec une Préface de Robert Pe

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  • DEJEAN (Oscar) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN MATIÈRES CIVILES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, MANUEL DES EXPERTS, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence

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  • CLESSIS (Catherine), RIALS (Stéphane) et WAJSMAN (Patrick) – EXERCICES PRATIQUES DE DROIT CONSTITUTIONNEL (pour les DEUG, Licences en droit et en sciences économiques), Préface de André Mathiot, 3e éd. refondue

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  • SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; 7e éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu’au mois d’avril 1926

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  • HUGUES (Henry) – LA COUR D’ASSISES ET LE NOUVEAU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, SIMPLES NOTES, Extrait de la France Judiciaire

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  • CATOR (Léonce) – LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nombreux problèmes avec leurs solutions), Cours professé à l’École supérieure d’Organisation professionnelle

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  • LESCŒUR (Charles) – ESSAI HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES en France et à l’étranger

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  • [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première année] à 1888, de 1895 à 1904

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  • JUGLART (Michel de) – COURS DE DROIT CIVIL AVEC PLANS DE DEVOIRS ET ÉTUDES DE QUESTIONS PRATIQUES, t. I, 2ème vol., Capacité 1ère année, 10ème éd.

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  • DUCROCQ (Théophile) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES avec introduction de droit constitutionnel et les Principes du Droit Public, 7e éd. t. I : Introduction de droit constitutionnel, organisation administrative ; t. 

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL avec le concours de Jean Boulanger revu et complété par G. Ripert ; t. I : Principes généraux, Personnes, Biens, 3e éd. ; t. II : Obligations, Contrats, Sûretés réelles, 2e éd. ; [mq

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  • BAUDOUIN (P.-J.) et MAZINCOURT (M. de) – LE BON CONSEILLER EN AFFAIRES, OU MANUEL DE LÉGISLATION PRATIQUE à l’usage des négociants, des industriels, des propriétaires, des locataires, des chefs de famille, des instituteurs, et de toutes les classes de la

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  • MASSOT (Jean) – LE CONSEIL D’ÉTAT DE L’AN VIII À NOS JOURS, LIVRE JUBILAIRE DU DEUXIÈME CENTENAIRE, Préface de Renaud Denoix de Saint Marc. Ouvrage co-édité avec l’Association pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État, avec le concours

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  • KEIJZER (Dr. Salomo) – PRÉCIS DE JURISPRUDENCE MUSULMANE selon le rite Châfeite, par Abou Chodjâ’, Publication du texte arabe, avec traduction et annotations

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    Prix habituel 450,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI

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    Prix habituel 90,00 €
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  • DUPIN (André Marie Jean Jacques) – TRAITÉ DES APANAGES, Avec les lois sur la liste civile et la dotation de la couronne, 3e éd.

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  • IMBERT (Pierre-Henri) – LES RÉSERVES À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEVANT LA COMMISSION DE STRASBOURG (Affaire Temeltasch), Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1983, n° 3

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  • STOUFF (Louis) – LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIALES, Étude sur le régime communal, forme de l’exploitation seigneuriale d’après le CARTULAIRE DE LA VILLE D’ARBOIS, Suivie du texte de ce Cartulaire, de pièces annexes, de notes et de tables,

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  • RICHEMONT (Jean de) – LA COUR DE JUSTICE ; Code annoté - Guide pratique, Communauté européenne du charbon et de l’acier, Préface de M. le Bâtonnier Jacques Charpentier

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  • COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine) – LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2e éd. entièrement refondue

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  • PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DES DROITS D’USAGE, SERVITUDES RÉELLES, DU DROIT DE SUPERFICIE ET DE LA JOUISSANCE DES BIENS COMMUNAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, 2e éd. annotée, augmentée et mise en harmonie avec la nouvelle législation sur les forê

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