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  • [VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION

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  • McKELVEY (John Jay) – PRINCIPLES OF COMMON-LAW PEADING, A brief explanation of the different forms of common-law actions, and a summary of the most important principles of pleading therein, with illustrations taken from the cases, Seconde edition, revised

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  • DESREUMEAUX (Charles) – TARIFS DES FRAIS EN JUSTICE, Commentaire pratique du Décret du 15 Décembre 1925 et des autres textes régissant les Justices de Paix, avec Préface de Mes Espié et Sauton, 2ème éd. revue et mise au courant jusqu’au 1er mai 1928

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  • SZYMCZAK – LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL NATIONAL, Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5ème éd. augmentée d’un supplément alphabétique et analytique. Contenant, avec le résumé succinct de ce traité, le tableau complet de la jurisprudence et de l

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  • [Ministère de la Justice] – CODES DES TRIBUNAUX MIXTES D’EGYPTE, Précédés du règlement d’organisation judiciaire

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  • [BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage

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  • MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

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  • Anonyme – HUITIÈME RAPPORT ANNUEL DE LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE, série E - n° 8

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, t. I [seul], 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 80,00 €
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  • FERRIÈRE (Georges) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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    Prix habituel 30,00 €
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  • RICARD – DES DEVOIRS DES MAGISTRATS, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel de Rouen

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  • PUISOYE (Jacques) – LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence de la juridiction administrative et pratique de la procédure contentieuse, Préface de Pierre Landron, coll. La vie moderne et le droit

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Mélanges], VALETTE (Claude-Denis-Auguste) – MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM. F. Herold et Ch. Lyon-Caen

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  • DÉCRETS IMPÉRIAUX SUR LES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, TAXE DES FRAIS DE JUSTICE, Éd. stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Hérhan

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  • [Colloque] – LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques

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