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  • ETZION (David) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION EN ISRAËL, Étude de droit comparé, thèse de doctorat présentée et soutenue le 19 nov. 1969

    ETZION (David) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION EN ISRAËL, Étude de droit comparé, thèse de doctorat présentée et soutenue le 19 nov. 1969

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  • STASSART (Joseph) – LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS ÉCONOMIQUES D’UNE POPULATION STATIONNAIRE, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liège, n° 20

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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS, DU MOIS D’AOÛT 1747 ; TRAITÉ DE LA SEIGNEURIE FÉODALE UNIVERSELLE, ET DU FRANC-ALLEU NATUREL, NOUVELLE ÉDITION, Revue, Corrigée & considérablement augmentée. ; TRAITÉ

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    Prix habituel 250,00 €
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  • [Thèse non publiée], LAMBERT-PIERI (Marie-Claire) – LA RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS AUX VOISINS PAR LA CONSTRUCTION, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue en juin 1980, Université de Dijon, sous la direction de Philippe Malin

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    [Thèse non publiée], LAMBERT-PIERI (Marie-Claire)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • L’UTILITARISME JURIDIQUE  sous la direction de Alicia MONNEHAY et Ludovic RISSELIN   Avant-propos de Emmanuelle DE CHAMPS ; Propos conclusifs de Céline ROYNIER   Actes du colloque de la jeune recherche organisé le jeudi 7 septembre 2023 à CY Cergy Paris U

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  • SAURET (Alain) – …INTÉRESSEMENT - PARTICIPATION ET PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE, Commentaire de la loi n° 90.1002 du 7 novembre 1990 relative à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salarié

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  • CAMBERLIN (Eugène) et CAMBERLIN (Paul) – MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministériels et des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en huit parties : 1° Historique - Org

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  • [FRANÇOIS (Jean)] – DICTIONNAIRE ROMAN, WALON, CELTIQUE ET TUDESQUE, Pour servir à l’intelligence des anciennes Loix & Contrats, des Chartes, Rescripts, Titres, Actes, Diplômes & autres Monuments, tant ecclésiastiques que civils & historiques, écrits en L

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  • GRANDGAGNAGE (Charles) – DICTIONNAIRE ÉTYMOLOGIQUE DE LA LANGUE WALLONNE, Avec un glossaire d’anciens mots wallons et une introduction, Bibl. des dictionnaires patois de la France, 1re série, III, Réimpression de l’éd. de Liège-Bruxelles de 1845-1880

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    BLOCK (Maurice) – PETIT DICTIONNAIRE POLITIQUE ET SOCIAL

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    PETIT DICTIONNAIRE POLITIQUE ET SOCIAL

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    BLANCHE (Alfred) et alii – DICTIONNAIRE GÉNÉRAL D’ADMINISTRATION contenant la définition de tous les mots de la langue administrative

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  • BRILLON (Pierre Jacques) – DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVERSELLE DES PARLEMENS DE FRANCE, ET AUTRES TRIBUNAUX contenant par ordre alphabétique Les matières bénéficiales, civiles et criminelles : Les principales maximes du Droit Ecclésiasti

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  • DALLOZ (Armand) et alii – DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 5e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée pour le t. 1 et 4e éd. entièrement refondue pour les t. 2 et 3

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    FRÉMY-LIGNEVILLE – DICTIONNAIRE GÉNÉRAL DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ ET CONVENTIONS VERBALES EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, Législation, Doctrine et Jurisprudence, Formules, Timbres et Enregistrement pour tous les actes sous seing privé

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 2e éd. entièrement refondue, [mq. le t. I]

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    FERRIÈRE (Claude Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique avec les juridictions de France

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    LOISEAU (Jean-Simon) – DICTIONNAIRE DES ARRÊTS MODERNES, OU RÉPERTOIRE ANALYTIQUE, SOMMAIRE ET CRITIQUE DE LA NOUVELLE JURISPRUDENCE FRANÇAISE, CIVILE ET COMMERCIALE, 2 t. en 1 vol.

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