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  • JUILLARD (Patrick) – LES CONVENTIONS BILATÉRALES D’INVESTISSEMENT CONCLUES PAR LA FRANCE, extrait du Journal du Droit international, n° 2, 1979

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  • [Paris], DUVAL (Edmond) – MANUEL DE LÉGISLATION D’ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITÉ contenant le texte des lois, décrets, règlements, arrêtés, ordre de service, circulaires, jugements et arrêts concernant le MONT-DE-PIÉTÉ de PARIS

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  • ROLLET (Henry) – LISTE DES ENGAGEMENTS MULTILATÉRAUX AU 30 JUIN 1969. ACCORDS ET TRAITÉS SOUSCRITS PAR LA FRANCE

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  • MARCADÉ (Victor-Napoléon) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un Traité résumé après le commentaire de chaque titre, 6e éd. augmentée de plusieurs Questions et des Lois et

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  • DORMOY (Daniel) – LE COMMERCE DES PRODUITS DE BASE ET L’ACTION INTERNATIONALE, Contribution à l’étude juridique de l’ordre économique international, Publications de la Revue générale de droit international public, nouvelle série, n° 42

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  • PISON (A.) – ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de Législation ancienne et moderne, française et étrangère, année 1876

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  • MONÉGER (Joël) et alii – POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI

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  • PACTET (Pierre) – EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL

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  • [Collectif] – DE DOTE TRACTATUS SOLENNES ET SINGULARES, EXCELLENTISSIMORUM ET CELEBERRIMORUM IURIS TAM CAESAREI QUAM PONTIFICII DOCTORUM, ac monarcharum : Baldi Nouelli, Jacobi Butrigarii, Constantii Rogerii, A. Guiberti Costani, Francisci Hotomanni, Joan

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  • WEIMAR : UNE CONSTITUTION MONDIALE ? Contexte et réception de la Constitution de 1919  Sous la direction de Thomas KLEINLEIN, Traduit en français par Guy Monard et Clothilde Melin,  Préface de Aurore GAILLET

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    Prix habituel 64,00 €
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  • [Colloque] – VIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DU NOTARIAT LATIN, MONTRÉAL 1961, vol. 1

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  • CHAMINADE (André) – LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS LOCALES : Institutions communale, départementale, régionale - Établissements publics de coopération - Contrôle de l’État - Transfert de compétences, coll. Guides pratiques de l’Administration territoriale

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  • SURBIGUET (Marcel F.) et SEIGNEURIN (Philippe) – LISTE DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 1985, Ministère des relations extérieures

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  • [Collectif] – LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T. Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n° I

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