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  • OLIVIER-MARTIN (François) – L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Suivi de LES PARLEMENTS CONTRE L’ABSOLUTISME TRADITIONNEL AU XVIIIe SIÈCLE, Coll. Reprint, [Réimpression]

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  • BIOCHE (Charles) – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, 3 éd. considérablement augmentée, t. I (A), t

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  • LAURÈS (J.) – LE PROBLÈME DES CHANGES ET DE LA BAISSE DU FRANC, Étude critique et contribution juridique à la solution

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    Prix habituel 30,00 €
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  • Collectif – MYTHES ET RÉALITÉS : INDIVIDU - ÉTAT - COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, choix de contributions publiées par le Club des Relations Internationales (C.R.I.) pour célébrer ses 25 années d’existence (1947 - 1972)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES SUIVI DE TABLES CHRONOLOGIQUES ET ANALYTIQUE CONCERNANT LES JUGEMENTS ET ARRÊTS PUBLIÉS, 1° Dans le présent recueil : durant les années 1886, 1888 et 1900 - 1905 ; 2° Dans le Journa

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    Prix habituel 15,00 €
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  • RAVIART (Guy) – TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE), 4e supplément à la 5e éd. contenant de nombreuses additions ainsi que la mise au courant de la législation et de la jurisprudence nouvelles jusqu’

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  • DOUBLET (Maurice) – UN MYTHE CONTEMPORAIN. LA NOTION DE DÉCENTRALISATION AUTORITAIRE D’APRÈS LA LOI MUNICIPALE ALLEMANDE DU 30 JANVIER 1935

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  • RAYNAUD (Jean) – LES CONTRÔLES DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES, Guide pratique des finances locales, éd. entièrement refondue, complétée et mise à jour au 1er mai 1995 (7e éd.)

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CRUCIS (Henry-Michel) – LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude du pouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, Préface de René Hostiou, Bibl. de droit public, t. 161

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    Prix habituel 70,00 €
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  • SFEZ (Lucien) – ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOU AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, Avant-propos de André Hauriou, Bibl. de droit Public, t. LXXI, Ouvrage couronné par la faculté de droit et des sciences économiques de Pari

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    Prix habituel 200,00 €
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  • [Revue] – TENDANCES ET POLITIQUES DES PRIVATISATIONS, vol. 1, n° 2, Centre pour la coopération avec les économies européennes en transition

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    Prix habituel 25,00 €
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  • PINTO (Roger) – A PROPOS DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ, extrait de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger,

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  • BAILLY (A.) – EXPOSÉ DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LOCALE DES FINANCES DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’IRLANDE, Contenant des documents sur l’échiquier, la dette nationale, les banques, la navigation, les consommations, etc. ; Sur le produit e

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    Prix habituel 120,00 €
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  • JOBIT (Maurice) – LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées ou non abonnées, et de fonds d’état avec Le Commentaire des dernières dispositions législa

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DARESTE (Pierre-Rodolphe), MARTINET (Camille) – CODE PÉNAL HONGROIS DES CRIMES ET DES DÉLITS (28 mai 1878) et CODE PÉNAL HONGROIS DES CONTRAVENTIONS (14 juin 1879), Traduits et annoté par C. Martinet et P. Dareste

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LAPORTE (Pierre) – LA CONSTITUTION DE L’ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME AU DÉBUT DE LA RÉVOLUTION (1790), extrait des Annales de l’Université Clermont, fasc. 16, 1979

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [PLANIOL (Marcel) & RIPERT (Georges)] – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd. : t. I : LES PERSONNES (États et capacité) avec le concours de Jean Savatier

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DEBOUY (Christian) – LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jean-François Lachaume, Coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 9

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    BOUBLI (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES, DES ENTREPRENEURS ET AUTRES LOCATEURS D’OUVRAGES, Préface de Jean Mazeaud

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  • PAGÈS (Jeanne) – LE CONTRÔLE DES NAISSANCES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Préface de André Robert, Bibl. de sciences criminelles, t. XII

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  • PEISER (Gustave) – DROIT ADMINISTRATIF, Actes administratifs - Organisation administrative - Police, Service public, Responsabilité - Contentieux administratif, coll. Mémentos Dalloz

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  • LE VAYER DE BOUTIGNY (Roland) et M. TALON  – TRAITÉ DE L’AUTORITÉ DES ROIS TOUCHANT L’ADMINISTRATION DE L’ÉGLISE PAR Me. TALON (…) avec quelques pièces qui ont du rapport à la matière et ARREST, rendu en la cour de PARLEMENT (…) sur la BULLE DU PAPE conce

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