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  • GUYÉNOT (Jean) – LES SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES DE CAPITAUX, Nouveau statut légal pour les placements immobiliers – Gestion, contrôle et droits des associés, Préface de Bernard Marie, Coll. Le droit en poche, t. 8

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  • MESTRE (Achille) et GUTTINGER (Philippe) – CONSTITUTIONNALISME JACOBIN ET CONSTITUTIONNALISME SOVIÉTIQUE, Préface de André Hauriou, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, Série “Science politique”, n° 22

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  • MONTIER (F.) et MONTIER (G. F.) – LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la Loi du 17 juillet 1937 et du Décret-Loi du 25 août suivant avec formules

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  • Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n° 1744

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  • GALENE (Renée) – LE DROIT DE LA CONCURRENCE APPLIQUÉ AUX PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES, Préface Marie-Dominique Hagelsteen

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  • [Collectif] – LIBÉRALISME TRADITIONALISME DÉCENTRALISATION, Contribution à l’histoire des idées politiques, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 31, sous la direction et avec une introduction de Robert PELLOUX

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C

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  • DELICOSTOPOULOS (Constantin S.) – L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN DROITS FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, Contentieux de la concurrence et de la Bourse, préface de Serge Guinchard, Avant-propos de Anne-Marie Slaughter, Bibl. de droit privé,

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  • TRONÇON (ou TRONSON Jean) – LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois : des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differenc

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • [Collectif] – CONCILIATION AND ARBITRATION IN INDUSTRIAL DISPUTES, International Labour Office, Studies and Reports, Series A (Industrial Relations) No. 34

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  • PRATS (Yves) – DÉCENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT, Bibli. de l’Institut International d’Administration Publique, n° 2

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  • JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin) – DROIT COMMERCIAL avec cas concrets et jurisprudence, 1er vol. : Effets de commerce et chèques ; Addendum et mise à jour au 10 nov. 1981 de la 2ème éd. par E. du Pontavice et J. Dupichot

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  • DASSER (Felix) – “SOFT LAW” IN INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATION, full text of the General Course published in November 2019 in the Recueil des cours, vol. 402, coll. Pocketbooks of the Hague Academy of International Law

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Journal off. n° 1283, année 1966

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  • BISSON (André) – FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES (Budget, Trésor, Contrôle), Préface de Henri Deroy

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  • HAURIOU (André) – RÉGIMES POLITIQUES ET STRUCTURES ÉCONOMIQCO-SOCIALES (Études de droit constitutionnel comparé)(Doctorat), COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, D.E.S. 1960-1961, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur

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    Prix habituel 80,00 €
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  • LIET-VEAUX (Georges) – LE DROIT DE LA CONSTRUCTION, 9ème éd., avec le concours de Andrée Thuillier

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  • LES TRÈS-HUMBLES REMONTRANCES DU PARLEMENT AU ROI, Du 9 Avril 1753, auxquelles on a joint : 1° Une Tradition de faits, qui manifestent le système d’indépendance que les Évêques ont suivis dans tous les temps, & la nécessité d’arrêter leurs entreprises par

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  • KATHREIN (Reed R.), BARTSOW MAGRAW (Daniel) – THE CONVENTION FOR THE INTERNATIONAL SALE OF GOODS : A Handbook of Basic Materials

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