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ÉCONOMIE DU DROIT : LE CAS FRANÇAIS, Avant-prop...
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MASCLET (Jean-Claude)
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CAPITANT (Henri)
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[Rapport du Sénat], ARTHUIS (Jean)
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Hautes études médiévales et modernes, n° V- 23 ...
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Colloque
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[Conseil d’État]
LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE, Étude adopt...
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![[Rapport du Sénat], ARTHUIS (Jean) – RÉDUCTION AUTORITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL À 35 HEURES, On ne spécule pas avec l’espoir des Français, Président Alain Gournac, Rapporteur Jean Arthuis, coll. Les rapports du Sénat, 1997-1998, n° 279](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48398-1.jpg?v=1766945194&width=533)
![[Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BANQUES, colloque internationale, Centre d’études juridiques européennes, Genève, Inst. pour le droit européen et international d’économie et de sc. sociales, St. Gallen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16166-1.jpg?v=1789983512&width=533)
![[Collectif] – PERSPECTIVES DU DROIT DES SUCCESSIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES, Étude de la proposition de règlement du 14 octobre 2009, sous la dir. de Georges Khairallah et Mariel Revillard](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50312-1.jpg?v=1766947326&width=533)
![[Périodique] – FEMMES EN POLITIQUE, Pouvoirs n° 82, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11815-1.jpg?v=1790232008&width=533)
![[Lyon], [Collectif] – LYON ET SA RÉGION. Analyse et enquêtes pour l’aménagement du territoire par le Comité pour l’aménagement et l’expansion économique de la région lyonnaise](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22446-1.jpg?v=1766926006&width=533)
![[Mélanges Petot] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À PIERRE PETOT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49756-1.jpg?v=1766946704&width=533)
![[Colloque] – Hautes études médiévales et modernes, n° V- 23 : HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE DEPUIS 1800, Problèmes et Méthodes, (Actes du colloque organisé le 4 mars 1972 par l’Institut français des sc. adm. et la IVe section de l’École pratique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54467-1_c794f52f-de69-4258-bec0-88fc162daeb7.jpg?v=1774862541&width=533)
![[Conseil d’État] – LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE, Étude adoptée par l’Assemblée générale plénière le 9 avril 2009, Les Études du C.E.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50540-1.jpg?v=1766947673&width=533)
