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[Mélanges Couzinet]
MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Ro...
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DROIT PARLEMENTAIRE, coll. Domat Droit public
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[Collectif]
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DROUILLE-LLOBÉRA (J.)
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES...
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[Colloque - Histoire du droit]
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LALUMIÈRE (Pierre) et DEMICHEL (André)
LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS, coll. Thémis
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LALUMIÈRE (Pierre) et DEMICHEL (André)
LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS, coll. Thémis
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JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION ...
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LUCHAIRE (François)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, t. I : 1re éd., t. ...
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[Mélanges Dumont]
ALBUM FRANÇOIS DUMONT, Études présentées à la C...
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Anonyme
RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENT...
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TOULOUSE (Jean-Baptiste), ROLLAND (Yves), LEUSSE (Jean-Frédéric de) et PILLOT (Xavier)
FINANCES PUBLIQUES & POLITIQUES PUBLIQUES, Préf...
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THIERS (Adolphe)
Discours prononcé au Corps législatif par M. Th...
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GUIZOT (François)
DISCOURS PRONONCÉ PAR M. GUIZOT DANS LA DISCUSS...
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DUVERGER (Maurice)
INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNE...
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[Mélanges Couzinet]
MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Ro...
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[Code]
CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-ver...
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[Bourgogne], TAISAND (Pierre)
COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel
![[Mélanges Couzinet] – MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Roger Pallard, Université des sciences sociales de Toulouse](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55408-1_473a8dbf-aba0-4c53-b7f9-5f42105d9e82.jpg?v=1774863147&width=533)
![[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18525-1.jpg?v=1766923507&width=533)
![[Collectif] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XXXII, 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11566-1_1ae022c3-c28c-48ce-99b7-722f7379e0aa.jpg?v=1766915946&width=533)
![[Colloque - Histoire du droit] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE TOULOUSE, T. XXIV, fasc. 1 et 2, 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/6769-1_c9fa584e-49ef-4d19-99e7-6ef269b6b05f.jpg?v=1766914551&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Mélanges Dumont] – ALBUM FRANÇOIS DUMONT, Études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des Assemblées d’états, t. LX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17084-1.jpg?v=1766918947&width=533)
![Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34097-1.jpg?v=1766932773&width=533)
![[Mélanges Couzinet] – MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Roger Pallard, Université des sciences sociales de Toulouse](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54243-1.jpg?v=1774863100&width=533)
![[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57333-1_379f3875-28cf-4b0b-a026-cabf4a95569a.jpg?v=1779695851&width=533)
![[Bourgogne], TAISAND (Pierre) – COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39251-1.jpg?v=1766937042&width=533)
