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[Collectif]
LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
NOUBEL (Jean-Félix)
L’ENSEIGNEMENT CONSIDÉRÉ COMME SERVICE PUBLIC, ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
CHEHATA (Chafik)
THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION EN DROIT MUSUL...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
LAROMBIÈRE (Léobon)
THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentai...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
POUGNAUD (Pierre)
SERVICE PUBLIC « À LA FRANÇAISE ». Une exceptio...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, 4ème éd., coll. ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Centre européen des entreprises à participation publique]
EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LACHAUME (Jean-François) - BOITEAU (Claudie) - PAULIAT (Hélène)
DROIT DES SERVICES PUBLICS, 3e éd.
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
FLORILÈGES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Sous l...
Prix habituel 95,00 €Prix habituel -
SENN (Félix)
ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, [t. I seul...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DELAFONT (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
DUFAU (Jean)
LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS, t. I : Définition...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MENNESSON
ESSAI SUR LES RÉCOMPENSES SOUS LE RÉGIME DE LA ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
LEFEBVRE (Louis)
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’AUTRUI ET DU...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
TOSI (François), Crosio (Alain)
L’IMPAYÉ ET L’ENTREPRISE, PRÉVENTION ET RECOUVR...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Collectif]
INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS dev...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
GOLDSCHMIDT (Simone)
L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
LAROQUE (Pierre)
AU SERVICE DE L’HOMME ET DU DROIT, Souvenirs et...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
HOUYVET (M. C.)
TRAITÉ DE L’ORDRE ENTRE CRÉANCIERS ET DE LA PUR...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Collectif]
SERVICES PUBLICS QUESTION D’AVENIR, Rapport de ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
VINEY(Geneviève) & JOURDAIN (Patrice)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL, LES EFFETS DE LA RESPONS...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, 1906 - 2006, dir. Mohamed Kamel Charfeddine, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55670-1.jpg?v=1774863889&width=533)
![[Centre européen des entreprises à participation publique] – EUROPE, CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46206-1.jpg?v=1766943451&width=533)
![SENN (Félix) – ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, [t. I seul paru]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51414-1.jpg?v=1766949486&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
![[Collectif] – SERVICES PUBLICS QUESTION D’AVENIR, Rapport de la commission présidée par Christian STOFFAËS, Commissariat général du plan, Rapporteur général Michel Matheu, Avant-propos par Jean-Baptiste de Foucauld](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33135-1.jpg?v=1766932291&width=533)
