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MANUEL (Henri)
DE L’ACTION DIRECTE Contre les débiteurs substi...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. S...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
HAON (Gabriel)
DU REDRESSEMENT DE LA LÉSION DANS LES OBLIGATIO...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
LEPELTIER (Eugène)
LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DES CONTRATS POUR INEX...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril)
TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - L...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
ROZIS (Jeanne)
L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS (paiement) et les V...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
[Journal officiel]
STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal o...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économi...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Don...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DUFAU (Jean)
LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formati...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe) et BILLIAU (Marc)
LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION (2e éd....
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
MOUSSERON (Jean-Marc)
TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 1re éd.
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
DUPRÉ-DALLEMAGNE (Anne-Sophie)
LA FORCE CONTRAIGNANTE DU RAPPORT D’OBLIGATION ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE SERVICE PUBLIC, dir de l’Administration fran...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Mélanges Groutel]
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES, Études off...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
MOUSSERON (Jean-Marc)
TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 1re éd.
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
BOIS DE GAUDUSSON (Jean du)
L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préfa...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
SOTO (Jean de)
DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
VINEY (Geneviève)
LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BETTEMS (Denis)
LES CONTRATS ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES É...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. VI : LES OBLIGATIONS, ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LE CONTRAT, Usages et abus d’une notion, dir. Sabine Erbès-Seguin, « Sociologie économique »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57545-1_1e95d813-0f9f-422e-a5a3-45f6371a094e.jpg?v=1779696937&width=533)
![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1_12eff503-f17d-41e1-9b60-e429784aa713.jpg?v=1766916799&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
![[Collectif] – AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Dony et Catherine Smits, coll. Institut d’études européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46198-1.jpg?v=1766943439&width=533)
![[Collectif] – LE SERVICE PUBLIC, dir de l’Administration française pour la recherche en droit administratif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56212-1.jpg?v=1774861347&width=533)
![[Mélanges Groutel] – RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES, Études offertes à Hubert Groutel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53827-1.jpg?v=1766956121&width=533)
![SOTO (Jean de) – DROIT ADMINISTRATIF 2e cycle, Théorie générale du Service public, t. I [seul], coll. Université Nouvelle, Précis Domat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54438-1_6a5ffb51-3539-4dd6-812f-46624c432b98.jpg?v=1774864882&width=533)
