Résultats de la recherche
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[Mélanges Péquignot]
L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DECOCQ (André)
DROIT DE LA CONCURRENCE, droit interne et droit...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BOURDON (Jean)
NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT, Notes et procès-ver...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[RFDA]
REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990...
Prix habituel 700,00 €Prix habituel -
LE MAISTRE (Antoine)
LES PLAIDOYEZ ET HARANGUES DE MONSIEUR LE MAIST...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
DUVERGIER (Jean-Baptiste)
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
LEFEBVRE DE LA BELLANDE
TRAITÉ GÉNÉRAL DES DROITS D’AIDES
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
ST-MAURICE (Comte de)
LES INSTRUMENTS MODERNES DE LA POLITIQUE ÉTRANG...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Code]
CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-ver...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’en...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
LAFERRIÈRE (Firmin)
COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Mélanges Hagelsteen]
HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface d...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
[Collectif], BOURCIER (Danièle) et COSTA (Jean-Paul)
L’ADMINISTRATION ET LES NOUVEAUX OUTILS D’AIDE ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
EXPILLY (Claude)
PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CO...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius)
LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES C...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
FORTIN (Madeleine)
LA CHARITÉ ET L’ASSISTANCE PUBLIQUE À MONTBÉLIA...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
DUPUY (Michel)
L’ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE AUX PAYS I...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DUVERGIER (J. B.)
COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Mélanges Péquignot] – L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Études en l’honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56100-1.jpg?v=1774865008&width=533)
![[RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3998-2.jpg?v=1766950350&width=533)
![[Collectif] – HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. II [seul] : Les grandes étapes de l’évolution de la fiscalité d’État, textes à l’appui, Études coordonnées par Henri Isaia et Jacques Spindler, coll. Finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56457-1.jpg?v=1774861044&width=533)
![[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57333-1_379f3875-28cf-4b0b-a026-cabf4a95569a.jpg?v=1779695851&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57889-1_761143a5-e589-4a62-a888-d0934e7596e2.jpg?v=1780998234&width=533)
![[Mélanges Hagelsteen] – HOMMAGE À MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN, Préface de Jean-Marc Sauvé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56122-1.jpg?v=1774862772&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Collectif], BOURCIER (Danièle) et COSTA (Jean-Paul) – L’ADMINISTRATION ET LES NOUVEAUX OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION, Systèmes Experts et SIAD, Cahiers constitutionnels de Paris I, COLL. LES GRANDS COLLOQUES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31986-1.jpg?v=1766931416&width=533)
![[Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius) – LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36855-1.jpg?v=1766934984&width=533)
