Résultats de la recherche
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[Collectif]
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Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.]
INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE,...
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LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES D...
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Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
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Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BOULOUIS (Jean)
ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINIST...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
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LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[Collectif]
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Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
NOGUELLOU (Rozen), HUIBAN (Odile), BLANCHARD (Marie)
PROBLÈMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Préfa...
Prix habituel 17,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
Prix habituel 2.200,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
Prix habituel 260,00 €Prix habituel -
[Conseil du Roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon)
LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789. SES TRA...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
NÉGRIN (Jean-Paul)
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Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
ANTY (Raymond)
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Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
SERRIGNY (Denis)
TRAITÉ DE L’ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE ET DE...
Prix habituel 380,00 €Prix habituel
![[Collectif] – AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Dony et Catherine Smits, coll. Institut d’études européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46198-1.jpg?v=1766943439&width=533)
![[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.] – INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE, sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46157-1.jpg?v=1766943401&width=533)
![[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46158-1.jpg?v=1766943404&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE 1799-1974, Préface A. Parodi, coll. Hist. de l’Adm. française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56516-1_f8ffa1de-7fba-41f5-8235-317e3f10906e.jpg?v=1780997341&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54776-1_c73318b3-6e17-4bb3-aa96-f47af76cd008.jpg?v=1785078431&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57481-1.jpg?v=1779696713&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1.jpg?v=1766929769&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[Collectif] – FEDERAL GRANTS-IN-AID. Report of the Committee on Federal Grants-In-Aid](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23208-1.jpg?v=1766926588&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4050-2.jpg?v=1766950384&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[Conseil du Roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon) – LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789. SES TRANSFORMATIONS, SES TRAVAUX ET SON PERSONNEL. Étude historique et bibliographique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57979-1_eb4e595f-d634-4e19-83bb-59dd8003c227.jpg?v=1787649892&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1990 à 2014 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4048-2.jpg?v=1766950368&width=533)
