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GEORGES-CAHEN
LES FONCTIONNAIRES, LEUR ACTION CORPORATIVE, co...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NA...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
MERLIN (Philippe-Antoine)
RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQU...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
CHONEZ (René)
DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF EN MATIÈ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BERTHÉLEMY (Henri)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 12e éd.
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ERHARD (Michel)
LES CONCORDATS JUDICIAIRES ET LEUR CONTRÔLE PAR...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
RODIER (Marc-Antoine)
QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV DU MOIS...
Prix habituel 230,00 €Prix habituel -
MEURGEY (Jacques)
UNE TABLE DES OLIM ET DES REGISTRES DU PARLEMEN...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe) et BILLIAU (Marc)
LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION (2e éd....
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
DELACOURTIE (Louis), ROBERT
TRAITÉ PRATIQUE DE LA DISCIPLINE DES NOTAIRES d...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 2, 10e éd., col...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
AUBERT (Jean-Pierre)
SYSTÈMES ÉLECTORAUX ET REPRÉSENTATION PARLEMENT...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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GARCÍA CANTERO (Gabriel)
LOS DERECHOS DE ADQUISICION EN FRANCIA, in Revi...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GRIMALDI DE REGUSSE (Charles)
ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE...
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BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest)
CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coo...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
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LOUET (Georges), BRODEAU (Julien)
RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA...
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SU...
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MORELLÓ (Don Jayme)
COLECCION DE CONTRATOS, PACTOS PUBLICOS, TESTAM...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
DENISART (Jean-Baptiste)
COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS...
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[Collectif]
ACTES DU COLLOQUE SOUVERAINETÉ ET CITOYENNETÉ, ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1_a4366732-9290-4974-926b-1c003b85a5dc.jpg?v=1790059793&width=533)
![GRIMALDI DE REGUSSE (Charles) – ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE PROVENCE, AVEC DES NOTES [AVEC LES MOTIFS DE LEURS DÉCISIONS (pour le t. II)], Par un Président au Mortier du même Parlement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42517-1_48b38777-bd59-4e54-ad3d-002f86fa7a9f.jpg?v=1790059847&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1956 à 1958](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55293-1.jpg?v=1772797045&width=533)
![[Collectif] – ACTES DU COLLOQUE SOUVERAINETÉ ET CITOYENNETÉ, Caen, 16-17-18 mai 1983, coll. Cahiers de Philosophie politique et juridique, n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52437-1.jpg?v=1766952386&width=533)
