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COLLIER (Arthur)
TENUE DE L’ÉTAT CIVIL EN FRANCE, Manuel à l’usa...
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GOTTLIEB HEINECCIUS (Johann)
ANTIQUITATUM ROMANARUM IURISPRUDENTIAM ILLUSTRA...
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[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Journal off. n° 1283...
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CONTRAMONT (M. de)
COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, E...
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[Mélanges Charlier]
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VILLARD (Michel), BACHELOT (Yves) et ROMÉRO (Jean-Michel)
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DESPATYS (Omer)
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FOIGNET (René)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE E PROCÉDURE DES VOIES D’EXÉC...
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JOLY (André)
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LOISEAU - ROUSSEAU
GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état...
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MASSIP (Jacques)
ADMINISTRATION LÉGALE ET TUTELLE DES MINEURS, t...
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CHAUVEAU (Adolphe)
COMMENTAIRE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE DANS L’O...
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SU...
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ANDRÉ (Paul), MARIN (F.) et BRANCION (H. de)
LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DU 5 AVRIL...
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BELHACHE (Christian)
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DUPIN (André Marie Jean Jacques)
TRAITÉ DES APANAGES, Avec les lois sur la liste...
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PEREZ (Antoine), [PEREZII (Antonii)]
INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ...
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TOUSCOZ (Jean)
DROIT INTERNATIONAL, coll. Thémis / Droit public
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VIGNALOU-PÉRER (B.)
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DURAND DE NANCY et RUBEN de COUDER (Joseph)
NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS...
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LAINVILLE (Robert)
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[Code]
CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code munici...
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SAVY (Robert)
LA SÉCURITÉ SOCIALE EN AGRICULTURE DANS LA COMM...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Journal off. n° 1283, année 1966](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14300-1_8009b4ee-15de-445a-908e-dacbd7f99833.jpg?v=1766916787&width=533)
![[Mélanges Charlier] – SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au Professeur Robert-Édouard Charlier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54327-1_6e95fcfa-10cf-4461-8242-1db785fe4567.jpg?v=1774863109&width=533)
![[Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis ; CO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55197-1_7a005e81-1b91-4ec6-8c03-1c6d2a0ea8a7.jpg?v=1769441819&width=533)
![JOLY (André) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 JUIN 1938 ET 7 FÉVRIER 1953, Extraits du Dictionnaire de Droit des Sociétés Anonymes, t. I : Régime juridique et fiscal, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52939-1.jpg?v=1766953321&width=533)
![PEREZ (Antoine), [PEREZII (Antonii)] – INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ, editio novissima post varias Editiones externas denuo secundum Exemplar originale Lovaniense re](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26239-1.jpg?v=1766928822&width=533)
![[Code] – CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31987-1.jpg?v=1766931419&width=533)
