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  • SAUTEL (Gérard) – UNE JURIDICTION MUNICIPALE DE POLICE SOUS L’ANCIEN RÉGIME - LE BUREAU DE POLICE D’AIX-EN-PROVENCE, Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille

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  • LANDREAU (Denis) – LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 325 DU CODE CIVIL. Essai de contribution à l’étude du rôle de la jurisprudence,  Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. LX

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  • PELLERIN (Albert) – COMMENTAIRE DE LA LOI DES 18 AVRIL - 13 MAI 1863, Portant modification de soixante-cinq articles du Code pénal

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    FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVIL, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS

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