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  • BŒUF (François) – RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT PÉNAL, (Code pénal et Code d’instruction criminelle), 10ème éd. contenant les lois nouvelles jusqu’au 1er avril 1885. On trouve en fin du volume : l’indication des principales questions d’examen

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, & MISE EN ACTION PAR DES FORMULES. Nouvelle éd., revue, corrigée & augmentée de plusieurs observations sur

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  • MALINVAUD (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME DOTALE À L’OCCASION D’UN CONTRAT, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. LIX

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  • VAN RYN (Jean) – RESPONSABILITÉ AQUILIENNE ET CONTRATS en droit positif, Préface de René Marcq

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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  • MORGAND (Léon) – LA LOI MUNICIPALE, Commentaire de la loi du 5 avril 1884, 12e éd. refondue selon le code d’administration communale et mise à jour selon la législation et la jurisprudence de 1884 à 1963 par Maurice Héliot, Gérard Olivier, Pierre Colin

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  • BULLETIN DES LOIS, Séries 1 à 8, An II à 1829, COMPLET avec les TABLES DES LOIS (4 vol.), LES CINQ CODES (1 vol.), LA COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS (Assemblée constituante, Assemblée législative et Convention nationale - 8 vol.), mai 1789 à 1794

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  • [Coutumes], CHASSENEUZ (Barthélemy) – CONSUETUDINES DUCATUS BURGUNDIÆ, FEREQUE TOTIUS GALLIÆ : COMMENTARIIS, ultima editio

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES ; 2e éd. revue et corrigée ; t. I et III [manque t. II]

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du code depuis et y compris le titre de la vente : DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX, commentaire DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL, ouvrage qui f

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    GOUBEAU DE LA BILENNERIE – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’ARBITRAGE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, ou Recueil complet des règles à suivre tant par les parties que par les arbitres, 3ème éd.

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  • CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud

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  • [Code] – CODE DES PRISONS ou Recueil complet des lois…, tome IV (1862-1869)

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  • [Collectif] – RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

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  • [Mélanges Reuter] – MÉLANGES OFFERTS À PAUL REUTER, LE DROIT INTERNATIONAL : UNITÉ ET DIVERSITÉ, Hommage par André Gros

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