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    Prix habituel 90,00 €
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  • BOMPIS (Daniel) – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES FISCALES D’ACTIONS ET DE PARTS SOCIALES (Article 112 bis, du Code général des impôts directs) avec une Mise à jour au 20 février 1949

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  • LENOTTE (Georges) – DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, t. I : Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes ; t. II : Des expertises en matière de contributions directes

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Collectif] – IMPÔTS SUR LA FORTUNE Y INCLUS DROITS DE SUCCESSIONS. DEBT MANAGEMENT, Congrès de Zurich septembre 1960, XVIe session, Institut international de finances publiques

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    Prix habituel 30,00 €
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  • VIDAL (Roger) – CODE PRATIQUE ANNOTÉ DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, 4ème éd. à jour au 1er décembre 1973, coll. Guides pratiques de l’Administration locale

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Conseil économique] – REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M. Jacques DUMONTIER, 1952

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    Prix habituel 10,00 €
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  • SIMON (Georges) – COMMENTAIRE PRATIQUE ET THÉORIQUE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1937 ET DU DÉCRET-LOI DU 25 AOÛT 1937 TENDANT À MODIFIER ET À COMPLÉTER LES LOIS DES 29 JUIN 1935 ET DU 9 JANVIER 1936 RELATIVES AU RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERC

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  • CROUZEL (Alfred) – DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE COMMUNAUTÉ, PRÉPARENT OU RÉALISENT LA CESSATION DE L’INDIVISION EN DROIT FISCAL, (Partage, Licitation, Cession de droits successifs), Thèse, Université de Toulouse - Faculté de droit

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    Prix habituel 80,00 €
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  • MALAURIE-VIGNAL (Marie) – DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNE ET COMMUNAUTAIRE, 3ème éd., coll. U

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GANDILLOT (R.) & BOILEUX (Jacques-Marie) – MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF CONTENANT LES MATIÈRES DE L’EXAMEN

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    Prix habituel 140,00 €
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  • FAVRE-BULLE (Xavier) – LE DROIT COMMUNAUTAIRE DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, vol. 2 coll. Études de droit de la consommation dirigée par Bernd Stauder, Publ. du Centre d’études juridiques européennes Genève

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GONÇALVES PEREIRA (André) – LA SUCCESSION D’ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉ, coll. Publications de la Revue générale de droit international public, Nouvelle série, n° 13

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    Prix habituel 45,00 €
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  • POINCARÉ (Raymond) – LA RÉFORME MONÉTAIRE. Exposé des motifs du projet de loi monétaire (Texte de la loi du 25 juin 1928 et des conventions annexes). Discours prononcé à la Chambre des Députés le 21 juin 1928

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    Prix habituel 25,00 €
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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

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    Prix habituel 26,00 €
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  • [Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première année] à 1888, de 1895 à 1904

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    Prix habituel 200,00 €
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  • DEFERT (André) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Wahl et Hitier), Université de Paris - Facult

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    Prix habituel 60,00 €
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  • PONTIER (Jean-Marie) – L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La répartition des compétences, Préface de Charles Debbasch, Bibl. de droit public, t. CXXVII

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    Prix habituel 60,00 €
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  • BARRY (Charles) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, (Cahier des 16 février 1892 - 30 septembre 1899). 14ème édition suivie de la loi du 24 juillet 1889 sur la Procédure devant le

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – LA NOUVELLE DÉCENTRALISATION, sous la dir. de Frank Moderne, Bibl. des collectivités locales

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    Prix habituel 45,00 €
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  • DUBOUIS (Louis) et GUEYDAN (Claude) – GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE, 2ème éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE, coll. Problèmes politiques et sociaux, dossiers d’actualité mondiale

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    Prix habituel 10,00 €
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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

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  • BOURJON (François) – LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE PARIS RÉDUITS EN PRINCIPES, tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes & des Auteurs, & mis dans l’ordre d’un Commentaire complet & méthodique sur cette Coutume : Con

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