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  • SICOT (Lucien) & MARGEAT (Henri) – PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE, Préface de Gabriel Chéneaux de Leyritz, 4e éd. entièrement refondue du Commentaire de la loi du 13 juillet 1930

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  • DUHAMEL (Olivier) – LE POUVOIR POLITIQUE EN FRANCE, Coll. Points Série Essais

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure civile

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  • BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL ; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE ; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de

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  • BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude) – DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2ème éd. mise à jour, coll. Thémis Droit public

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  • HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas) – DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.

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  • MONTMERLE (Jacques) – PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 2e éd. mise à jour et augmentée

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  • BRAZIER (Marcel) – LE NOUVEAU DROIT DES ÉPOUX ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Pierre Raynaud

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  • DURANTON (Alexandre) – COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 3e éd.

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  • [NERON (Pierre), GIRARD (Étienne)], FERRIÈRE (Claude-Joseph de) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de) – RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE FAIT DE LA JUSTICE, ET AUTRES MATIÈRES LES PLUS IMPORTANTES, contenant : Les Ordonnances des Rois Philippe V

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  • HOUIN (Roger) et PÉDAMON (Michel) – DROIT COMMERCIAL : Commerçants et entreprises commerciales, Concurrence et contrats du commerce, 9ème éd., coll. Précis Dalloz

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  • [Collectif] – LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT DANS L’ESPACE EUROPÉEN, Journées nationales d’études de la CEDECE (Commission pour l’Étude des Communautés Européennes) (Rennes, 22 et 23 mai 2003), sous la direction de Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen

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  • [Annales] – FAMILLES, INTERVENTIONS ET POLITIQUE. NOUVELLES RÉGULATIONS SOCIALES ?, Annales de Vaucresson, n° 27, 1987/2

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  • AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]

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