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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Collectif] – QUI DOIT GARDER LE JEUNE ENFANT ? Modes d’accueil et travail des mères dans l’Europe en crise, sous la direction de Jane Jenson et Mariette Sineau, coll. Droit et Société, t. 21](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47353-1_9cf0578f-d4da-432f-b597-586f3628a11e.jpg?v=1785077979&width=533)
![[Environnement] – LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT : I. Politique générale ; II. Air ; III. Produits chimiques, risques industriels et biotechnologie ; IV. Nature ; V. Bruit ; VI. Déchets ; VII. Eau](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38942-1.jpg?v=1766936725&width=533)
![[RISS] – LA PARTICIPATION DES CITOYENS À LA VIE POLITIQUE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XII, n° 1, 1960](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39805-1.jpg?v=1766937669&width=533)
![[Association Henri Capitant], CORNU (Gérard) – VOCABULAIRE JURIDIQUE, publié sous la direction de Gérard Cornu, 3e éd. revue et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39837-1.jpg?v=1766937705&width=533)
![[Collectif] – LES PROBLÈMES DE L’EUROPE CENTRALE, Conférences organisées par le Société des anciens Élèves et Élèves de l’École libre des Sciences politiques, avec une carte dépliante hors texte sur “le démenbrement de l’Autriche-Hongrie d’après le traité](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36192-1.jpg?v=1766934465&width=533)
![[Colloque] – L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44216-1.jpg?v=1766941748&width=533)
