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  • GAUTIER (Pierre-Yves) – PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, 3e éd. mise à jour, coll. Droit fondamental / Droit civil

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  • LOCRÉ (baron Jean-Guillaume) – LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE, ou COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, t. IV et t. VI

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  • GAUDEMET (Jean) – INSTITUTIONS DE L’ANTIQUITÉ, 2e éd., coll. Université Nouvelle, Précis Dalloz

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  • BLONDEAU (Hyacinthe) – CHRESTOMATHIE, ou CHOIX DE TEXTES POUR UN COURS ÉLÉMENTAIRE DU DROIT PRIVÉ DES ROMAINS, PRÉCÉDÉ D’UNE INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT

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  • HOURSON (Sébastien) – LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de Bertrand Seiller, Bibl. de droit public, t. 277

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  • LANGE (François) – LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENEFICIALE, OU LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS, réformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu M. LANGE. Avec un traité du DROIT D’INDULT, & un traité de la JURISDICTION ECCLÉSIASTIQUE, trou

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  • MARS (Pierre) – LE CONTRAT DE CONCIERGERIE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 29 février 1936, à 14 heures, dans la salle des Actes Publics de la Faculté, Faculté de droit de Poitiers

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  • JAPIOT (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement

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  • [Colloque] – LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes du colloque international, Besançon - 19-20 nov. 2008, Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halperin, Frédéric Audren (dir.)

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  • ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest) – DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES ; SUPPLÉMENT alphabétique formant le répertoire complet de la législation de

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  • ODILON-BARROT – DE LA CENTRALISATION ET DE SES EFFETS, Études contemporaines

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  • AUBERT (Jean-Luc) – INTRODUCTION AU DROIT ET THÈMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL avec annexe documentaire, 10e éd., coll. Sirey

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