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  • CHIROUX (René) – LE RECOURS DE L’ORGANISATION DES NATIONS-UNIES AUX SANCTIONS ÉCONOMIQUES, extrait des Annales de la faculté de droit et de sc. po., fasc. 9, 1972

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SAINT-AUBIN (René) / RAFFIN (Andrée) – DES FAUX CORRECTIONNALISÉS, Passeports - Feuilles de route Certificats - Fraudes en matière de casier judiciaire - Fraudes dans les examens ; suivi de LE DROIT DE REPRISE DU PROPRIÉTAIRE D’IMMEUBLE (Thèse sous la dir

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    Prix habituel 40,00 €
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  • DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

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  • CAMOIN DE VENCE (Charles-Émile) – MAGISTRATURE FRANÇAISE, SON ACTION ET SON INFLUENCE SUR L’ÉTAT DE LA SOCIÉTÉ AUX DIVERSES ÉPOQUES

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    Prix habituel 140,00 €
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  • DEVISE (Ferdinand) – DE LA RÉFORME DE LA LOI DU 4 MARS 1889 SUR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

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    Prix habituel 20,00 €
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  • JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier) – LA TECHNIQUE DE CASSATION - POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE Collection Méthodes du Droit, 2ème éd.

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  • LÉAUTÉ (Jacques) – LES ÉCLIPSES ET LES RENAISSANCES D’INSTITUTIONS EN DROIT CIVIL FRANÇAIS, Thèse (Président : M. Le Balle ; Suffragants : M. Hamel, M. Le Bras), Université de Paris - Faculté de Paris

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  • OLIVIER (Jean-Michel) – LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 25 juin 1981, Université Paris II, Président : G. Durry, Suffragants : B. Oppetit et Y. Gaudemet

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    Prix habituel 75,00 €
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  • [Colloque] – LES JURIDICTIONS SUPRÊMES DU PROCÈS À LA RÈGLE, Colloque de mai 1990, Centre de recherches critiques sur le droit, Publ. de l’Université de Saint Étienne, Université Jean Monnet

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  • RICARD (J.-D.) – DROIT ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONE, t. I : Le service public, l’Administration et le Personnel des P. T. T. ; t. II, 1re et 2e parties : Voies et moyens contractuels, financiers et de puissance publique qu

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  • ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe, Précédée d’une généralisation du droit romain, D’après les textes anciennement c

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    Prix habituel 140,00 €
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  • BAILLY (A.) – EXPOSÉ DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LOCALE DES FINANCES DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’IRLANDE, Contenant des documents sur l’échiquier, la dette nationale, les banques, la navigation, les consommations, etc. ; Sur le produit e

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International

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    Prix habituel 25,00 €
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  • JOUY (Louis-François de) – CONFÉRENCE DES ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES-PATENTES, & ARRÊTS DE RÉGLEMENT SUR LES MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES

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    Prix habituel 240,00 €
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  • GUETTIER (Christophe) – INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, 7e éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • RUZIÉ (David) – ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET SANCTIONS INTERNATIONALES, coll. U, série Relations et institutions internationales

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    Prix habituel 10,00 €
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  • L’UTILITARISME JURIDIQUE  sous la direction de Alicia MONNEHAY et Ludovic RISSELIN   Avant-propos de Emmanuelle DE CHAMPS ; Propos conclusifs de Céline ROYNIER   Actes du colloque de la jeune recherche organisé le jeudi 7 septembre 2023 à CY Cergy Paris U

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    Prix habituel 39,00 €
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  • DEBÉZIEUX (Balthasar) – ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE, Recueillis par feu Messire Balthasar Debézieux, Sur diverses Matières Ecclésiastique, Civiles é Criminelles ; avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divisée en neu

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    Prix habituel 240,00 €
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  • MANNORY (Louis) – PLAIDOYERS ET MÉMOIRES, Contenant des questions intéressantes, tant en matières civiles, canoniques, & criminelles, que de Police, & de commerce, avec les jugements, & leurs motifs sommaires & plusieurs discours, sur différentes matières

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    Prix habituel 350,00 €
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    VIANDIER (Alain) et ENDRÉO (Gilles) – REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, LOI DU 25 JANVIER 1985, COMMENTÉE ARTICLE PAR ARTICLE ET DÉCRETS D’APPLICATION

    VIANDIER (Alain) et ENDRÉO (Gilles)

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  • BOUGLÉ (C.) et RAFFAULT (J.) – ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE. TEXTES CHOISIS ET ORDONNÉS, Publ. du Centre de documentation sociale (École normale supérieure)

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  • [GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Grands Arrêts, 14ème éd.

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  • [Mélanges Derruppé] – LES ACTIVITÉS ET LES BIENS DE L’ENTREPRISE, Mélanges offerts à Jean Derruppé, Préface de Jean Hauser

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  • RÉGLADE (Marc) – DE LA NATURE JURIDIQUE DE L’ACTE D’ASSOCIATION, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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