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[Ordonnance]
ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NA...
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![[BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31529-1.jpg?v=1766931141&width=533)
![DAVIES (David) – LE PROBLÈME DU XXe SIÈCLE, Essai sur les relations internationales, traduction française par Paul Genty, Préface de Georges Scelle [feuillet en sus], nouvelle éd. conforme à la première, Bibl. politique et économique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57655-1_105cb359-ead9-46eb-b671-a4cb370446d7.jpg?v=1779697331&width=533)
![[Ve République] – Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus ; Supplément : Revue française de science politique n° 1 de fév. 1981 : Le Parlement français sous 3 présidents 1958-1980](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32875-1.jpg?v=1766932015&width=533)
![[Troyes], LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE Me LOUIS LE GRAND, Dans lesquels il a confié le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en us](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39308-1.jpg?v=1766937151&width=533)
![CHARMES (Xavier) – LE COMITÉ DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES (HISTOIRE ET DOCUMENTS), t. I [mq. t. II et III]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51001-2.jpg?v=1766948625&width=533)
![[Ordonnance] – ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28582-1.jpg?v=1766929908&width=533)
