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    Prix habituel 25,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

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    Prix habituel 400,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé : Bouchotte, contresigné : Gohier, bull. n° 2059

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    Prix habituel 20,00 €
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    Prix habituel 120,00 €
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  • OLIVIER-MARTIN (François) – HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉVOLUTION

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    Prix habituel 30,00 €
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  • Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS PAR ÉDIT DU MOIS DE FÉVRIER 1771, OU AUTRES ; ORDONNENT QUE LE DROIT DES QUATRE DENIERS POUR LIVRE DU PRIX DE LA

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  • OLIVIER-MARTIN (François) – HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉVOLUTION

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  • Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIMENS SUISSES. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790, signé : Louis, et L’Archevêque de Bordeaux, bull. n° 269

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  • OLIVIER-MARTIN (François) – HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉVOLUTION

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  • GODECHOT (Jacques) – LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE SOUS LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE, 2e éd., revue et augmentée, coll. Histoire des institutions

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    Prix habituel 70,00 €
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  • PROUDHON (Pierre-Joseph) – LA RÉVOLUTION SOCIALE DÉMONTRÉE PAR LE COUP D’ÉTAT DU 2 DÉCEMBRE, 6e éd. augmentée de la lettre de l’auteur au Prince Président de la République

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    Prix habituel 50,00 €
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  • Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé : Louis et L’Archevêque de Bordeaux

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BAILLEUL (Jean-Charles) – OBSERVATIONS SUR LES FINANCES ET LES FACTIONS, Considérées comme causes de la chute du crédit public et de la misère du peuple

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  • Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n° 1158

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  • OLIVIER-MARTIN (François) – HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉVOLUTION, 2e tirage

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  • [Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285

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  • Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298

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    Décret de la Convention nationale, du 17ème jou...

    Prix habituel 25,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés a

    Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés a

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    Prix habituel 30,00 €
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  • Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1123

    Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1123

    Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU A...

    Prix habituel 20,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de

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