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  • LEMARIGNIER (Jean-François) – RECHERCHES SUR L’HOMMAGE EN MARCHE ET LES FRONTIÈRES FÉODALES, Travaux et mémoires de l’Université de Lille, Nouvelle série, Droit et lettres t. XXIV

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Dumoulin Charles], HENRION DE PENSEY – TRAITÉ DES FIEFS DE DUMOULIN ANALYSÉ ET CONFÉRÉ AVEC LES AUTRES FEUDISTES

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    Prix habituel 240,00 €
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  • LEDOUX (Émile) – DE LA DÉMENCE DE FAIT ET DE SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,

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    Prix habituel 90,00 €
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  • JULLIEN (Louis) – DES CLAUSES D’INALIÉNABILITÉ SOUS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX AUTRE QUE LE RÉGIME DOTAL

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILLE, PLACE AU CONTRAT, 110e congrès des notaires de France, Marseille du 15 au 18 juin 2014, Avant-propos de Michael Dadoit

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  • DABIN (Jean) – THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, Nouvelle éd.

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    Prix habituel 120,00 €
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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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  • DUFOUR – TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRATION LÉGALE, Divisé en deux parties : l’une applicable à la législation et à la doctrine & l’autre aux formules

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  • BRETONNIER (Barthelemy-Joseph) – RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, avec des réflexions pour concilier la diversité de la Jurisprudence, & de la rendre unif

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    Prix habituel 70,00 €
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  • HERZOG (Jacques-Bernard) – LE DROIT JURISPRUDENTIEL ET LE TRIBUNAL SUPRÊME EN ESPAGNE. Essai sur les conditions de création du Droit par la Juridiction de Cassation, Bibl. de l’Institut de droit comparé de Toulouse, études de droit privé espagnol, t. VI

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    Prix habituel 60,00 €
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  • TOULEMON (André) – LE PROGRÈS DES INSTITUTIONS PÉNALES (Essai de sociologie criminelle)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • D’HOOGHE (Adolphe) – TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi

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    Prix habituel 90,00 €
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  • DUPEYROUX (Olivier) – LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet

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    Prix habituel 140,00 €
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  • PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules) – ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des Lois constitutionnelles et électorales de la République Française, Complété par les lois et décrets sur le Conseil d’État, le droit de réunion, la presse, la comptabilité pub

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    Prix habituel 140,00 €
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  • GOSSET (François) – INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI (Janvier-Février 1760), Thèse (Président : Olivier-Martin ; Suffragants : Petot, Regnault), Université de Paris - Faculté de droit

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    Prix habituel 35,00 €
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  • FOLAIN-LE BRAS (Marthe) – UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU, Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’ancien régime, Préface de M. le professeur Regnault

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DUPONT-DELESTRAINT (Pierre) – SÛRETÉS. PUBLICITÉ FONCIÈRE, 5ème éd., coll. Mémentos Dalloz de droit usuel

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    Prix habituel 10,00 €
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  • MOUSSERON (Pierre) – LES CONVENTIONS DE GARANTIE DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX, Préface Michel Jeantin

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DEBBASCH (Charles), PONTIER (Jean-Marie) – LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE, 3e éd.

    DEBBASCH (Charles), PONTIER (Jean-Marie) – LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE, 3e éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SELIGMAN (Edmond) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES

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    Prix habituel 120,00 €
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  • LAURENT-BAILLY – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit intern

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [MENOCHIO (Jacopo)], MENOCHII (Jacobi) – JACOBI MENOCHII PAPIENSIS JURISC. EXCELLENTISSIMI, Regiæ Catholic Maiestat. redituum extradinariorum Præsidis, ac secretioris intimique Consilii Mediolanensis, & olim in nobilissimo Gymnasio Patauino juris Cæsarei

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    Prix habituel 450,00 €
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  • MARNIER (Ange-Ignace) – ÉTABLISSEMENTS ET COUTUMES, ASSISES ET ARRÊTS DE L’ÉCHIQUIER DE NORMANDIE AU TREIZIÈME SIÈCLE (1207 à 1245), D’après le manuscrit français F. 2 de la bibliothèque de Sainte-Geneviève, Lettre écrite à l’auteur par M. Pardessus ; ANC

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