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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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[Inspection Générale des Finances]
ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEM...
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RONSSERAY (Charles E.)
LES ÉTRANGERS ET LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, (Le ...
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LEPAULLE (Pierre)
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[Colloque]
TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DR...
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VÉRON (Michel)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2e éd. entièrement re...
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DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLE...
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[Colloque]
LA LOI FRANÇAISE ET L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE D...
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MÉLANGES EN L’HONNEUR DE MICHEL VASSEUR, sous l...
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FISCALITÉ FRANÇAISE ET INVESTISSEMENTS DANS LES...
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CODE SPÉCIAL DE LA JUSTICE DE PAIX, contenant, ...
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LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préfac...
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LES VALEURS MOBILIÈRES, coll. Que sais-je ?
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LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : ...
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[Mélanges - Eric Suy]
INTERNATIONAL LAW : THEORY AND PRACTICE, Essays...
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THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, Problèmes juridique...
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LEGEAIS (Raymond)
L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n° 70-459...
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DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, coll. Précis Dalloz, 5...
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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7e SÉRI...
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DALLANT (René)
LA NOTION DE PRÉPOSÉ DANS L’ARTICLE 1384 DU COD...
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[Colloque]
PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT...
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[Mélanges Moderne]
MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administrat...
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![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673 ; t. I (sur 3) : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusiveme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39892-1.jpg?v=1766937802&width=533)
![[Inspection Générale des Finances] – ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE (Études des mécanismes), Préface de Valéry Giscard d’Estaing, Bibl. de droit commercial, t. 20](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49275-1.jpg?v=1766946164&width=533)
![[Colloque] – TRAVAUX DU SIXIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 28 août au 30 août 1968 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de l’association canadienne de droit c](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57522-1_9dadd34b-17c3-44f3-aee6-4d063303c544.jpg?v=1779696853&width=533)
![[Colloque] – LA LOI FRANÇAISE ET L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE DES ENTREPRISES, Colloque de Deauville des 4 et 5 juin 1983 organisé par l’Association Droit et Commerce, extrait du Numéro spécial de la Revue de Jurisprudence commerciale, ancien Journal des agr](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48906-1.jpg?v=1766945780&width=533)
![[Mélanges Vasseur] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DE MICHEL VASSEUR, sous la dir. de Thierry Bonneau, Préface de Georges Vedel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55104-1.jpg?v=1772795852&width=533)
![[Collectif] – LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56745-1_41d22fa9-327b-4b0c-b1b7-182b84c0f694.jpg?v=1779694491&width=533)
![[Mélanges - Eric Suy] – INTERNATIONAL LAW : THEORY AND PRACTICE, Essays in honour of Eric Suy, Edited by Karel Wellens](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52228-1.jpg?v=1766951210&width=533)
![[Colloque] – PROBLÈMES D’EXÉCUTION DES PLANS DE REDRESSEMENT, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l’entreprise, Actes du colloque Sophia Antipolis du 27 mars 1993, Université de Nice](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20858-1.jpg?v=1766924837&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
