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    [Pouvoirs] – LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. Pouvoirs n° 36 Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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  • Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la

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  • [Thèse non publiée], DEVÈZE (Jean) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN MATIÈRE CIVILE, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État en Droit privé présidée par louis Boyer, Université de Sciences sociales de Toulouse

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    Prix habituel 60,00 €
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  • LECLERCQ (Claude) – DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 2ème éd.

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  • [Collectif] – LA REPRÉSENTATION, sous la direction de François d’Arcy, coll. Politique comparée

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GODECHOT (Jacques) – LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789

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    Prix habituel 10,00 €
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    Prix habituel 10,00 €
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  • SAILLARD (Henry) – DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal

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  • DUCROCQ (Théophile) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Contenant l’exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique, 6e éd., considérablement augmentée, mise

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    Prix habituel 300,00 €
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  • DEBBASCH (Charles), PONTIER (Jean-Marie) – LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE, 3e éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – TRAITÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE, tome I (1ère éd.), publié sous la direction de Louis BAUDIN

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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblé

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  • OGG (Frederic A.) et RAY (Perley O.) – LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Bibl. de la science politique, 3ème série Les institutions politiques ; traduction française de J. HENRI-PRÉLOT

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    Prix habituel 35,00 €
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  • ODENT (Raymond) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Années 1965-1966

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  • STEFANO (Alain Di) – LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA VIE POLITIQUE, Préface d’Albert Brimo, coll. Bibl. de droit public, t. CXXX

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  • [Collectif] – ÊTRE FRANÇAIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN. Rapport de la Commission de la nationalité présenté au Premier ministre par Marceau LONG, président de la commission de Nationalité, t. 2 [seul] : Conclusions et propositions de la Commission de Nationali

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  • [PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)], SAVATIER (René) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I : Les personnes - état et capacité avec le concours de René Savatier

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  • ODENT (Raymond) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Fascicules I à III, [mq. les t. IV à VI]

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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOUT 1903). Guide pratique avec un appendice comprenant 30 tableaux de droits alloués, 190 modèles d’état sous forme d’applications de ces tableaux, 24 barèmes

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  • [Collectif] – L’ÉCONOMIE DIRIGÉE, conférences organisées par la Société des anciens élèves et élèves de l’École libre des sciences politiques

    [Collectif] – L’ÉCONOMIE DIRIGÉE, conférences organisées par la Société des anciens élèves et élèves de l’École libre des sciences politiques

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