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  • LE BRAS (Gabriel), PRÉLOT (Marcel), BYÉ (Maurice) et MARCHAL (André) – INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, Les cadres sociologiques et chronologiques du droit, Introduction à l’étude constitutionnelle, Introduction à l’étude de l’économie politique, Les rapp

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  • COLLIER (Arthur) – TENUE DE L’ÉTAT CIVIL EN FRANCE, Manuel à l’usage des officiers de l’état civil contenant la législation étrangère sur le mariage

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  • PESNELLE – COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE (…). 2nde éd. revue, corrigée & augmentée par l’Auteur avec un Recueil d’Arrêts & Réglemens, tant du Conseil que de la Cour, donnez la plupart sur la coutume, ainsi qu’ils sont rangez à la suite d

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  • DELACOURTIE (E.) – ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION CIVILE, 4ème année conforme aux programmes de 1886 pour l’enseignement secondaire spécial, coll. Cours d’études à l’usage de l’enseignement secondaire spécial

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  • PERIER (Arsène) – TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE ET DES RÈGLES DE LA PROCÉDURE À SUIVRE DEVANT EUX, ouvrage contenant la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale, t. I (seul sur 2)

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  • FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser

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  • MONIER (Raymond) – LES LOIS, ENQUÊTES ET JUGEMENTS DES PAIRS DU CASTEL DE LILLE. Recueil des coutumes, conseils et jugements du tribunal de la Salle de Lille 1283 - 1406 publié avec une introduction historique un glossaire et une table des juges et des pl

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  • LABOULAYE (Édouard) et DARESTE (Rodolphe) – LE GRAND COUTUMIER DE FRANCE et instruction de practique et maniere de proceder et practiquer es souveraines cours de parlement, prevoste et vicomte de Paris, et autres iuridictions du royaume de France, nouvell

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  • SIMON (Pierre-Henri) – DE LA RÉPUBLIQUE - ESSAI SUR LA FUTURE CONSTITUTION DE LA FRANCE, coll. L’Abeille n° 9

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  • POLLARD (David) – FRANCE’S CONSEIL CONSTITUTIONNEL - NOT YET A CONSTITUTIONAL COURT ? The Irish Jurist, vol. XXIII, new series 1988, University college Dublin

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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE, DU PAÏS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, 4e éd., considérablement augmentée.

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  • [Robespierre] – La pensée constitutionnelle de ROBESPIERRE, colloque des jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017 sous la direction de Elsa FOREY • Jean-Jacques CLÈRE • Bernard QUIRINY, avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politiq

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