Résultats de la recherche
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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LOISEL (Antoine), LAURIÈRE (Eusèbe de), DUPIN (Eugène), LABOULAYE (Édouard)
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HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.
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[Chasse], PETIT (Pierre Victor Alphonse)
TRAITÉ complet DU DROIT DE LA CHASSE contenant ...
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[Conseil de l’Europe]
RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ...
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POTHIER (Robert-Joseph) / MOREAU DE MONTALIN
PANDECTES DE JUSTINIEN mises dans un nouvel ord...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
SOUBIRAN-PAILLET (Francine), POTTIER (Marie-Lys)
DE L’USAGE PROFESSIONNEL À LA LOI, (Les chambre...
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OPPETIT (Bruno)
PHILOSOPHIE DU DROIT, Préface de François Terré...
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LARGUIER (Jean)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 9ème é...
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PEYRONNY (Jean-Charles de) et DELAMARRE
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS D’EX...
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LAFERRIÈRE (Julien)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Licence 1re ann...
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[Rapport]
COHÉSION SOCIALE ET TERRITOIRES, Rapport du gro...
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LE JOLIS (Gustave)
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[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique]
LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** ...
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RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL, Infractions des et contre ...
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AUCOC (Léon)
DES SECTIONS DE COMMUNE. Des Droits, Des Charge...
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[Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius)
LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES C...
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PEISER (Gustave)
DROIT ADMINISTRATIF, Actes administratifs - Org...
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MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert)
PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...
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[Collectif]
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME,...
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[Collectif]
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME,...
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[Corpus juris civilis], GALISSET
CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN ...
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[Chasse], PETIT (Pierre Victor Alphonse) – TRAITÉ complet DU DROIT DE LA CHASSE contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l’exercice du droit de chasse, avec l’indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49551-1.jpg?v=1766946423&width=533)
![[Conseil de l’Europe] – RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ADOPTÉ PAR LA COMMISSION LE 4 AVRIL 1950 de l’assemblée consultative](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29283-1.jpg?v=1766930321&width=533)
![POTHIER (Robert-Joseph) / MOREAU DE MONTALIN – PANDECTES DE JUSTINIEN mises dans un nouvel ordre, avec les lois du code et les novelles qui confirment, expliquent ou abrogent le droit des pandectes, traduites [du latin en français] par [l’abbé Pierre-Anto](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54524-1.jpg?v=1774866783&width=533)
![[Rapport] – COHÉSION SOCIALE ET TERRITOIRES, Rapport du groupe présidé par Jean-Paul Delevoye, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41122-1.jpg?v=1766938939&width=533)
![[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique] – LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** : DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A. Goddyn et la dir. scientifique de L. Hennebicq, J. Wathelet et G. Ciselet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55025-1_efee15b9-f48e-42d6-b9b7-006c9746b9a4.jpg?v=1774865850&width=533)
![[Conseil d’État - Cour des comptes], VACHON (Marius) – LE PALAIS DU CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DES COMPTES, avec quatre fac-similé et une eau-forte](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36855-1.jpg?v=1766934984&width=533)
![[Collectif] – LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50449-1.jpg?v=1766947538&width=533)
![[Collectif] – LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54624-1.jpg?v=1774860494&width=533)
![[Corpus juris civilis], GALISSET – CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES, ET EDICTA COPREHENDUNTUR, Præterea Leonis et aliorum imperatorum novellæ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48563-1_895336ea-13b5-401c-aebe-26ba7a0df3cf.jpg?v=1789810240&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
