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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean)
LE LIVRE DES DROIZ ET DES COMMMANDEMENS D’OFFIC...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
BONNARD (Hervé)
LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
GOUR (Claude-Gilles)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BARANTE (Prosper de)
QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
[VENDRE DE LA TOULOUBRE]
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
BARBEY (Jean)
CRIMES ET DÉLITS COMMIS À L’ÉTRANGER AUX DÉPENS...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, so...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
GUÉNOIS (Pierre)
LA CONFÉRENCE DES ORDONNANCES ROYAUX, DISTRIBUÉ...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
RIVALLAND (Jean-Claude)
LES ENTREPRISES FACE AUX POUVOIRS D’ENQUÊTE DE ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
GARNIER (Léon), DAUVERT (Paul et Georges)
JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Recue...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FONTBRESSIN (Patrick de)
LA DÉMOCRATIE-DÉPASSEMENT, Préface de Louis-Edm...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
L’EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉNALES, RECUEIL, col...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BESSETTE (Jean-Michel)
SOCIOLOGIE DU CRIME
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL, 3e éd. Refondue et mise au ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
ES-SNOUSSI (Mohamed Tahar)
CODE PÉNAL, nouvelle édition mise à jour, 4e éd.
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
DUEZ (Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (En ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
LUCCHINI (Luigi)
LE DROIT PÉNAL ET LES NOUVELLES THÉORIES, Tradu...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
[FERRIÈRE (Claude Joseph de)]
METHODUS INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS PROOEMIUM
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
PONCET (Dominique)
LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PERIER (Arsène)
TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DE...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29414-1.jpg?v=1766930426&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37186-1.jpg?v=1766935184&width=533)
![[Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50471-1.jpg?v=1766947573&width=533)
![[FERRIÈRE (Claude Joseph de)] – METHODUS INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS PROOEMIUM](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37173-1.jpg?v=1766935175&width=533)
