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  • MOLIERES-FONMAUR (Benoit-Léon) – TRAITÉ DES DROITS DE LODS ET VENTES, SELON LE DROIT COMMUN DU ROYAUME, Tant des Pays de Coutume que des Pays de Droit Écrit, OUVRAGE Où l’on traite de l’Origine des Droits de Lods & du Relief ; du Quint, Requint, Mi-lods,

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  • DUCROCQ (Théophile) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Contenant l’exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique, 6e éd., considérablement augmentée, mise

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  • GARRAUD (René) – DE LA DÉCONFITURE ET DES AMÉLIORATIONS DONT LA LÉGISLATION SUR CETTE MATIÈRE EST SUSCEPTIBLE. Extrait de la Revue pratique de droit français

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  • [Collectif] – DROIT D’AUTEUR ET LIBERTÉ D’EXPRESSION, Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs, sous la dir. de Alain Strowel et François Tulkens, Préface de Alain Strowel et François Tulkens

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  • RAISON (André) – LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS, 4ème éd.

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  • [Collectif] – LE DEVENIR DU DROIT COMPARÉ EN FRANCE, dir. de Jean du Bois de Gaudusson, Journée d’études à l’Institut de France, 23 juin 2004, Groupement de droit comparé

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  • DECKER (Micheline) – ASPECTS INTERNES ET INTERNATIONAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT FRANÇAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS, Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), présentée et soutenue publiquement le 29 ju

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  • [RDP] – REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 [strictement complet]

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