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TUETEY (Alexandre)
ÉTUDE SUR LE DROIT MUNICIPAL AU XIIIe ET AU XIV...
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RIPERT (Georges)
LA RÈGLE MORALE DANS LES OBLIGATIONS CIVILES, 3...
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[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)]
TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR O...
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GORÉ (François)
L’ENRICHISSEMENT AUX DÉPENS D’AUTRUI, Source au...
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[Code civil]
CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements...
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MORGAND (Léon)
LA LOI MUNICIPALE, Commentaire de la loi du 5 a...
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LENOIR (Yves)
LES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AUTRES COLLECTIVI...
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APPEL (Louis)
LES MINES ET LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Av...
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RAY (Jean)
ESSAI SUR LA STRUCTURE LOGIQUE DU CODE CIVIL FR...
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DELVINCOURT (Claude-Étienne)
INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformémen...
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BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL CONTENANT DANS UNE PREMIÈ...
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MICHALOPOULOS (Constantin)
LES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTÉ SOUS LE RÉGIME DE...
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COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit publ...
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JACQUIGNON (Louis)
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CAVARÉ (Louis)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : L...
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[Mélanges Bazex]
DROIT ET ÉCONOMIE. INTERFÉRENCES ET INTERACTION...
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JACQUIGNON (Louis)
LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAU...
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[Code]
CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-ver...
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DELACOURTIE (Louis), ROBERT
TRAITÉ PRATIQUE DE LA DISCIPLINE DES NOTAIRES d...
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LES TRANSFORMATIONS DU DROIT CIVIL, coll. Le mo...
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DELMAS-MARTY (Mireille)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNA...
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MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre) et JESTAZ (Philippe)
DROIT CIVIL : t. II : LES PERSONNES par Pierre ...
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VLACHOS (Georges S.)
PLANIFICATION ET DROIT PUBLIC, coll. de science...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel
![[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35340-1_999db24b-2246-4474-9ab4-3e3deaf95cfe.jpg?v=1793639304&width=533)
![[Code civil] – CODE NAPOLÉON, Édition conforme aux changements adoptés par le Corps législatif le III septembre 1807, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58121-1_eacc9986-43bc-41e5-809a-02ebbdd91477.jpg?v=1790510050&width=533)
![DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46925-1_ad05c1ad-c136-4225-a513-4ca5d9d9e44c.jpg?v=1789809972&width=533)
![[Mélanges Bazex] – DROIT ET ÉCONOMIE. INTERFÉRENCES ET INTERACTIONS, ÉTUDES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL BAZEX, coordonné par Catherine Prebissy-Schnall, Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56935-1_aadb15c6-8839-4963-b1bd-e81df3ac423e.jpg?v=1788156295&width=533)
![[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57333-1_68772006-0386-4fa3-b391-73ea9ccc9d79.jpg?v=1789026370&width=533)
![MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre) et JESTAZ (Philippe) – DROIT CIVIL : t. II : LES PERSONNES par Pierre Raynaud (3e éd., 1976, 1023 p.) ; t. III [anc. numérotation]: LES SÛRETÉS, LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (1er vol., 1971, 510 p.) ; t. III [nouv. numérotation]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58418-1.jpg?v=1793639671&width=533)
