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[Thèse non publiée], ROBERT (Jacques-Henri)
LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇ...
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DECOCQ (André)
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[Revue]
ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET ...
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![[Collectif] – LE SERVICE PUBLIC, dir de l’Administration française pour la recherche en droit administratif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56212-1.jpg?v=1774861347&width=533)
![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1_12eff503-f17d-41e1-9b60-e429784aa713.jpg?v=1766916799&width=533)
![[Code] – CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTAT, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels 1978 et MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Approbation du cahier des clauses administratives générales 1979](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15892-1.jpg?v=1766917559&width=533)
![[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18524-1.jpg?v=1766923504&width=533)
![[Ministère de la Justice] – COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L’ANNÉE 1872, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17550-1.jpg?v=1766922666&width=533)
![[Collectif] – LE RÉGIME ET LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE CHINOISE ; Journées d’Études 12-16 octobre 1959 en collaboration avec le Centre national pour l’étude des pays à régime communiste, Institut de Sociologie Solvay, Université Libre de B](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34914-1.jpg?v=1766933570&width=533)
![[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53748-1.jpg?v=1766955961&width=533)
![[Thèse non publiée], ROBERT (Jacques-Henri) – LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppeti](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45666-1.jpg?v=1766943142&width=533)
![[Revue] – ANNALES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES publiées par la REVUE ALGÉRIENNE ; Revue de la Fac. de droit d’Alger ; n° 2, 1ère année](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34803-1.jpg?v=1766933521&width=533)
