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  • BEDOUR (Jean) et alii – PRÉCIS DES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE, 5ème éd. ; SUPPLÉMENT

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  • GASTON (Loïc) – ESSAI SUR LE DROIT DE VISITE SOUS LA PUISSANCE PATERNELLE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 3 février 1941 dans la salle des Actes publics de la Faculté, Président : M. Savatier ; Suffragants : M. Carbonnier, M. Lebrun

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LÉVY (Denis) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE SES AGENTS EN ANGLETERRE, Préface de Charles Eisenmann, Université de Paris, Faculté de Droit, Thèse pour le doctorat

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DURAND DE MAILLANE (Pierre Toussaint) – DICTIONNAIRE DE DROIT CANONIQUE ET DE PRATIQUE BÉNÉFICIALE, CONFÉRÉ AVEC LES MAXIMES ET LA JURISPRUDENCE DE FRANCE, c’est-à-dire, avec les Usages & Libertés de l’Église Gallicane, les Pragmatiques & Concordats, les

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  • LANTENOIS (Albert) – LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. d’ouvrages d’administration scolaire

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  • LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE, La Faculté de droit de Lyon, Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, [Actes de colloques]

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    Prix habituel 31,00 €
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  • Collectif – JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS : Sur le Père Teilhard de Chardin. Études sur Pavlov. Actualité du Nationalisme. Pour et contre le Jansénisme, coll. Recherches et débats du Centre catholique des intellectuels français, cahier n° 13

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  • ROMAN (René) – CODE PRATIQUE DES DOMMAGES DE GUERRE, Textes législatifs - Circulaires ministérielles - Jurisprudence - Interprétation administrative - Doctrine, Avec la collaboration de Jean Nicolaÿ, André Toulemon et Maurice Vacher, Préface de Georges Ba

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  • BOSVIEL (Jacques) et alii – LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime Toubeau SUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Co

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  • MARTIN (Dr. Pauline) – ORGANISATION D’UN SERVICE MÉDICO-SOCIAL INTERENTREPRISES DANS UNE RÉGION SEMI-RURALE (Résultats d’une expérience - essai constructif)

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  • NAY-CADOUX (Anne-Marie) – LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES REQUÊTES INDIVIDUELLES DEVANT LA COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (étude de jurisprudence), dans la cadre des Essais sur les droits de l’homme en Europe (3ème série), Préface R. Pello

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  • CALCAGNINI (Caroli Leopoldi) [CALCAGNINI (Carlo Leopoldo)] – CAROLI LEOPOLDI CALCAGNINI PATRITII FERRARIENSIS S.R.E. CARDINALIS. De Variatione ultimæ Voluntatis. Trebellianica. Variisque, etiam ad Feudalem materiam, Observationibus. OPUS IN TRES TOMOS DIS

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    Prix habituel 500,00 €
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  • [Archives de philosophie du droit] – DIALOGUE, DIALECTIQUE EN PHILOSOPHIE ET EN DROIT, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXIX

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  • GAUDEMET-TALLON (Hélène) – LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO. Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe, coll. Droit des affaires

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  • RIVIÈRE (Hippolyte-Ferréol) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE DE COMMERCE, contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs, l’analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs et de la Jurisprudence sur les questions controversées, la solut

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Bresse, Bugey], REVEL (Charles) – L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX, LEURS STATUTS, STIL ET ÉDITS, divisés en deux parties, nouvelle édition augmentée de plusieurs annotations et arrêts très nécessaires pour la nouvelle jurisprudence avec u

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    Prix habituel 500,00 €
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  • BERNARD-CHAMBINIÈRE (Félix-Maurice) – THÈSE POUR LA LICENCE soutenue le ven. 9 août 1872 à 9 h du matin ; Communauté réduite aux acquêts, Domaine communal

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BOULLENOIS (Louis) – QUESTIONS SUR LES DÉMISSIONS DE BIENS, Avec deux Dissertations, L’une en la Question six, sur les Statuts personnels, réels & mixtes ; L’autre en la question dix-neuf, sur les Impenses & Améliorations.

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    Prix habituel 280,00 €
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  • MERGER (C. B.) – MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du système électoral en France, l’analyse de toutes les lois rendues depuis 1789 jusqu’en 1831 sur cette partie de notre droit public, leur esprit, leur tendance et leurs résultats politiques ;

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    Prix habituel 140,00 €
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  • GALLIMARD (Claude) – DES OPÉRATIONS DE CHANGE INTERNATIONAL SUR DEVISES. Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 6 décembre 1937, (Président : M. Hamel, Suffragants : M. Niboyet et M. Escarra)

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  • [Mélanges Boyer (Georges)] – MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT OCCIDENTAL, coll. Recueil de l’Académie de législation, 6e série, t. I, 112e année (complet)

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  • DALMAS (A. de) – DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassati

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