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  • RÉAU (Roger) – TRAITÉ DE JURISPRUDENCE AUTOMOBILE (CODE DE LA ROUTE ANNOTÉ), Préface de M. le Vicomte de Rohan

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  • DUPIN (André Marie Jean Jacques) – DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 18

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MARTIN (Olivier) – SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-1503), Publiées d’après les registres originaux, Extrait de la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, t. XXXVII, année 1913 et t. XXXVIII, année 1914

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    Prix habituel 75,00 €
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  • ARGOU (Gabriel) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS, 8e éd. revue, corrigée et augmentée, conformément aux nouvelles Ordonnances, par M. A. G. BOUCHER D’ARGIS

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    Prix habituel 240,00 €
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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DES VOIES D’EXÉCUTION, Conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité, (Décret et arrêté des 4 et 10 mai 1937), 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la Légis

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  • HOUIN (Roger) et alii – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE COMMERCIALE, Préface de Roger Houin, Bibl. de droit commercial t. 2

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  • JATON (Roland) – L’ARTICLE 24, CHIFFRE 4, CO, Contribution à l’étude de l’erreur dans le droit positif suisse, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne

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  • AFTALION (Marcel) – DES LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX. DE LEUR IMPUTATION ET DES CONFLITS DE LOIS QU’ELLES SOULÈVENT, Thèse pour le Doctorat (Président : M. Lévy-Ullmann ; Suffragants : MM. Bartin et Julliot de la Morandière), Faculté de Droit de l’Université d

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  • [Cour de cassation] – LES JUGES ENQUÊTEURS DE LA COUR DE CASSATION, M. Loew (Président), M. Manau (Procureur général) et M. Chambareaud (Rapporteur), Le Petit Journal, n° 387 du dimanche 17 avril 1898, supplément illustré

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  • TREBULLE (Guy) – L’ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES PAR LES SOCIÉTÉS PAR ACTION EN DROIT FRANÇAIS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Thèse (Jury : Yves Guyon, Thierry Bonneau, Michel Germain, Paul Le Cannu, Hervé Le Nabasque)

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  • [Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État

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    Prix habituel 50,00 €
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  • BLARY-CLÉMENT (Edith) – LE DIVORCE, avant propos de F. Dekeuwer-Defossez, coll. Jurisprudence française n° 9

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  • HOLLEAUX (Dominique) – QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe et XVIIIe siècles, extrait, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série Sciences historiques, n° 2

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    Prix habituel 10,00 €
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  • VILLEY (Michel) – LEÇONS D’HISTOIRE DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques de Strasbourg, t. IV

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  • LEVASSEUR (Georges) – VERS UNE PROCÉDURE D’INSTRUCTION CONTRADICTOIRE, extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, numéro avril-juin 1959

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    Prix habituel 12,00 €
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  • GIDE (Charles) et RIST (Charles) – HISTOIRE DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES DEPUIS LES PHYSIOCRATES JUSQU’À NOS JOURS, 5e éd. revue et augmentée

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  • REGRAY (Paul) – DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAINE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE, Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Weiss, Sauzet), Université de Paris - Faculté de droit

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)

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  • OMURA [大村] (Atsushi [敦志]) – DROIT CIVIL EN FRANCE CONTEMPORAINE : ses sources, son interprétation et ses sciences [法源・解釈・民法学 - フランス民法総論研究]

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  • [Mélanges Didier (Noël)] – ÉTUDES HISTORIQUES À LA MÉMOIRE DE NOËL DIDIER publiées par la Fac. de Droit et des Sciences Économiques de Grenoble

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  • [Colloque] – LA CIRCULATION DES ACTES AUTHENTIQUES DANS L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN, Conférence co-organisée par le Ministère de la Justice et par le Conseil supérieur du notariat, 6 octobre 2008

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961. INEXISTENCE, NULLITÉ ET ANNULABILITÉ DES ACTES JURIDIQUES, Journées de Turin

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  • LIDDERDALE (David William Shuckburgh) – LE PARLEMENT FRANÇAIS, Cahiers de la Fondation nationale des sc. po., n° 54

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