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  • BRETONNIER (Barthelemy-Joseph) – RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFERENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, AVEC DES RÉFLEXIONS POUR CONCILIER LA DIVERSITÉ DE LA JURISPRUDENCE, & LA RENDRE UNIFOR

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    Prix habituel 240,00 €
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  • MILOCHEVITCH (Michel B.) – LE SUFFRAGE POLITIQUE DANS LES CONSTITUTIONS DE SERBIE, Jusqu’à la constitution de Vidov-Dan (1921), Thèse (Président : Gilbert Gidel ; Suffragants : MM. Basdevant et Le Fur), Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • EDOUX (André) – LE FONDS DE COMMERCE AUX PETITES-AFFICHES 1930-1931

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  • [Constitution], LAGARDE (Edmond) – PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN - LA REPRÉSENTATION FAMILIALE, coll. Le régionalisme, le Syndicalisme, la Représentation professionnelle convertis en propositions de loi

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CARTAULT (P.) – DE L’EXCÈS DE POUVOIR À LA COUR DE CASSATION ET DE SES RAPPORTS AVEC L’EXCÈS DE POUVOIR CONTENTIEUX

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  • HEITZ (Paul) – LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE L’ALSACE-LORRAINE, Préface de Alfred Chrétien

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    Prix habituel 120,00 €
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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblé

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    Prix habituel 100,00 €
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  • ROUSSEAU (Dominique) – DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., Préface de Georges Vedel, coll. Domat Droit public

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  • [VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION

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    Prix habituel 240,00 €
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  • PRÉLOT (Marcel) – INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL, 3ème éd., coll. Précis Dalloz

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MOATTI (Daniel) – DE L’ADMINISTRATION AU CITOYEN, UNE COMMUNICATION PERTURBÉE, Préface de Céline Wiener, «Publications» nouvelle série n°30

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    Prix habituel 25,00 €
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  • SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. I : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. II : Les relations pacifiques entre États - Les contestations entre État

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    Prix habituel 140,00 €
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  • BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL Contenant dans une première partie L’EXPOSÉ DES PRINCIPES et dans une deuxième LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES, t. I : 5e éd. revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et d

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    Prix habituel 170,00 €
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  • NOVAK (Miroslav) – DU PRINTEMPS DE PRAGUE AU PRINTEMPS DE MOSCOU (janvier 1968 - janvier 1990) - Les formes de l’opposition en union soviétique et en Tchécoslovaquie depuis 1968

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BONFINIO (FRANCISCO ANTONIO) – DE JURE FIDEICOMMISSORUM MAGIS CONTROVERSO DISPUTATIONES PRÆCIPUÆ In quatuor Titulos distributæ, QUIBUS Selectiores Articuli ad hanc materiam spectantes in supremis plerumque Tribunalibus dispuncti theorice simul, & practice

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    Prix habituel 600,00 €
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  • CARTIER (Gallus) – INSTITUTIONES JURISPRUDENTIÆ CANONICO-CIVILIS quibus natura, origo, principia, differentiæ (…) in Gratiam Tyronum breviter exponuntur. - Collegia juris canonici ad V. libros Decretalium Gregorii IX in methodum brevem & claram redacta -

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    Prix habituel 250,00 €
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  • HELLFELD (D. Io. August) [HELLFELD, (Johann August)] – IURISPRUDENTIA FORENSIS Secundum PANDECTARUM ordinem in usum auditorii proposita, Editio Sexta multis locis auctior et emendatior

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    Prix habituel 300,00 €
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  • BALLY (Gaspard) – TRAITÉ DES SUBASTATIONS, très-utile et nécessaire, à tous praticiens, Châtelains, Curiaux, Syndics, Huissiers, Sergens & autres exécutans les commandemens de Justice. Avec une briève et assurée métode pour ne manquer aucunemment ausdites

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  • Sénat , Secrétariat Général de la Questre, LISTE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALES DES MESDAMES ET MESSIEURS LES SÉNATEURS AVEC L’INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organisation et attributions des Services

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    Prix habituel 10,00 €
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  • LARNAUDE (Ferdinand) – DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article 2 de la loi du 3 juillet 1877 ), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre

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  • THIERS (Adolphe) – DISCOURS DE M. THIERS, Prononcés à l’Assemblée Nationale dans la discussion de la Constitution, Septembre et Octobre 1848 : Droit au travail. - Papier-monnaie. - Remplacement militaire

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  • [DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu

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    Prix habituel 2.800,00 €
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  • POUILLET (Eugène) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 2e éd. mise au courant de la jurisprudence

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