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GUÉVEL (Didier)
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LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIO...
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LOI DU 4 DÉCEMBRE 1963, n° 101 DU RECUEIL DES L...
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JULLIOT (Charles-Louis)
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LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE...
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STOUPNITZKY (Arsène)
STATUT INTERNATIONAL DE L’U. R. S. S., État com...
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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
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[Collectif]
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉP...
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MAZEAUD (Léon)
LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décemb...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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NOUGUIER (Louis)
DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, DES COMMERÇANTS ET D...
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REZEK (Stéphane)
ACHAT ET VENTE DE FONDS DE COMMERCE, Préface de...
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[Colloque]
QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200 ANS APRÈS ...
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RETAIL (Léon)
ADMINISTRATION ET GESTION DES SOCIÉTÉS COMMERCI...
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![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![[Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54409-1_c6cfb00e-2182-46a9-bd10-8ef2b2db6dad.jpg?v=1769440346&width=533)
![[Colloque] – QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200 ANS APRÈS ? État des lieux et projections, Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, dir. Corinne Saint-Alary-Houin, Les travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, n° 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56284-1.jpg?v=1788854541&width=533)
