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Décret de la Convention nationale, du 21ème jou...
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CHIROUX (René)
LE RECOURS DE L’ORGANISATION DES NATIONS-UNIES ...
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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7ème SÉ...
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[Collectif]
LE REVENU NATIONAL, SON CALCUL ET SA SIGNIFICAT...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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[Collectif]
MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ POUR L’HISTOIRE DU DROIT...
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[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY]
MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Ca...
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LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , D...
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THIERS (Adolphe)
Discours prononcé au Corps législatif par M. Th...
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COLLIER (Arthur)
TENUE DE L’ÉTAT CIVIL EN FRANCE, Manuel à l’usa...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
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LAUVAUX (Philippe)
LES GRANDES DÉMOCRATIES CONTEMPORAINES, 2e éd. ...
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LAFERRIÈRE (Julien)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Licence 1re ann...
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GEORGIN (Charles)
RÉDACTION DES RAPPORTS ADMINISTRATIFS, 9e éd.
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème sé...
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[Colloque]
LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes d...
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CHANTEBOUT (Bernard)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCE POLITIQUE, 10è...
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DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS...
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GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)
RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AV...
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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FAURE (Bertrand)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Pr...
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HEVIN (Pierre)
QUESTIONS ET OBSERVATIONS CONCERNANT LES MATIÈR...
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DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)
LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...
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[Collectif]
STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LE REVENU NATIONAL, SON CALCUL ET SA SIGNIFICATION, coll. PRAGMA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13368-1_ff2158ff-fb98-4e00-b3be-ff3c17fbd8bf.jpg?v=1766916487&width=533)
![[Collectif] – MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ POUR L’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS, 36ème fasc. (1979)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17042-1.jpg?v=1766918932&width=533)
![[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53748-1.jpg?v=1766955961&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![[Colloque] – LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes du colloque international, Besançon - 19-20 nov. 2008, Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halperin, Frédéric Audren (dir.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57558-1_923beff3-5c04-430a-ba42-e23b9d75a755.jpg?v=1779696992&width=533)
![[Collectif] – STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34037-1.jpg?v=1766932699&width=533)
