Résultats de la recherche
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[Code de commerce]
CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET...
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SELIGMAN (Edmond)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU ...
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JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit co...
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CARREAU (Dominique), FLORY (Thiébaut) et JUILLARD (Patrick)
DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, 3ème éd., coll....
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[Colloque]
CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU B...
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BRAIBANT (Guy) et STIRN (Bernard)
LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, 5e éd. revue e...
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LA LIBERTÉ DE TESTER, Droit naturel – Économie ...
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PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, (O...
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLI...
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[Collectif]
L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. ...
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GRELIER BESSMANN (Patricia)
PRATIQUE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION, Marchés p...
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COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 20ème éd.
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LES INSTITUTIONS JURIDIQUES DES ROMAINS, 2e éd....
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FRANSSEN (Max)
LES PERSPECTIVES DE L’UNIFICATION DU DROIT DE C...
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GUIHO (Pierre)
LE RECOURS CONTRE L’AUTEUR D’UN DOMMAGE OUVRANT...
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SCHEUING (Dieter Helmut)
LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES...
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TUNC (André et Suzanne)
LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et ...
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[Mélanges Vandersanden]
MÉLANGES EN HOMMAGE À GEORGES VANDERSANDEN. Pro...
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PLAYOUST (André)
LA LIQUIDATION DU MORATORIUM. LA LOI ET LE DÉCR...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
MARAIS (Georges)
LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES P...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel
![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ET RENVOI AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 42e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51137-1_753c61ce-9ec3-42ab-adc8-d5d3edd4d6c6.jpg?v=1785078163&width=533)
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20859-1.jpg?v=1766924839&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[Collectif] – L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI de Paris, sous la direction de yves Chaput et A. lévy](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33968-1.jpg?v=1766932666&width=533)
![[Mélanges Vandersanden] – MÉLANGES EN HOMMAGE À GEORGES VANDERSANDEN. Promenade au sein du droit européen, sous la dir. de Aline DE WALSCHE en collaboration avec Laure LEVI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49474-1.jpg?v=1766946392&width=533)
