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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
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MERGER (C. B.)
MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du...
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CHICOISNEAU (René)
NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la lé...
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[Collectif]
LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, R...
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GIRAULT (Arthur)
PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COL...
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CASEL (Jean)
REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat ...
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FOURNIER (Armand)
LE RÉGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIÉTÉS CIVI...
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COUGNON (Jean M.) et alii
THE E.E.C. MERGER AND PARENT-SUBSIDIARY DIRECTI...
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TROTABAS (Louis)
PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 5...
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MERLE (Philippe)
DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 8ème ...
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 6e éd., coll. Mément...
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MERLE (Philippe)
DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2ème ...
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RÉGULATIONS, Sous la direction de Arnaud SÉE,...
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[Collectif]
LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DR...
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DEBBASCH (Charles) et RICCI (Jean-Claude)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 4e éd., coll. Précis...
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LAURENT-BAILLY
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ...
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SIMLER (Philippe) et DELEBECQUE (Philippe)
DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈ...
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[Mélanges Hamon]
ITINÉRAIRES, ÉTUDES EN L’HONNEUR DE LÉO HAMON, ...
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BUFFON (Nadault de)
DU CONCOURS DE L’ÉTAT DANS LES ENTREPRISES D’IN...
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Anonyme
MANUEL DE DROIT CIVIL, coll. La préparation adm...
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DEVÈZE (Jean) et PÉTEL (Philippe)
DROIT COMMERCIAL : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET D...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
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GUYOMAR (Mattias), SEILLER (Bertrand)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. HyperCours
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
SELIGMAN (Edmond)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![[Collectif] – LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, Rapports généraux et nationaux préparés en vue des Congrès d’Arnhem 1965 et de Vienne 1966, mis à jour en 1969, Union Internationale des Avocats](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40037-1.jpg?v=1766937961&width=533)
![GIRAULT (Arthur) – PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COLONIALE, II. Notions administratives, juridiques, et financières, Deuxième partie : Les colonies françaises depuis 1815 (Chap. 4 à 14), 5e éd. revue et augmentée [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55804-1.jpg?v=1774863540&width=533)
![CASEL (Jean) – REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession, [ouvrage incomplet, manque les annexes]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51910-1.jpg?v=1766950554&width=533)
![[Collectif] – LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Ha](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45202-1.jpg?v=1766942619&width=533)
![[Mélanges Hamon] – ITINÉRAIRES, ÉTUDES EN L’HONNEUR DE LÉO HAMON, Présentation Gérard Conac, Herbert Maisl et Jacques Vaudiaux, Coll. Politique Comparée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57510-1_441a4cd5-f755-4c03-9b64-e394c0bf77c4.jpg?v=1788854844&width=533)
