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  • CONTIN (Raphaël) – LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Préface Roger Percerou, Bibl. de droit de l’entreprise n° 5

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  • LEVÉ (A.) – CODE DE LA VENTE COMMERCIALE, Vente à livrer, marchés à terme, à prime, filières, Petite encyclopédie juridique LVII

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  • [Collectif] – L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI de Paris, sous la direction de yves Chaput et A. lévy

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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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  • [Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D

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  • [Périodique] – Annuaire de LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, publié par le Centre français de droit comparé contenant des notices sur l’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE DANS LES DIFFÉRENTS PAYS, nouvelle série, t. I (années 1938 - 1949)

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  • JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1985, n° spécial, vol. 7 de la Revue internationale de droit comparé (France - Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie + Table des vol. 1 à 6)

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  • CODES DES COURSES, Dispositions particulières concernant les Courses et les Terrains d’Entraînement et Règlement intérieur, Statuts de la Société d’Encouragement

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    Prix habituel 10,00 €
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  • LAUFENBURGER (Henry) – PRÉCIS D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES : t. III : Budget et Trésor

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – FONDS DE COMMERCE, VENTE ET LOCATION GÉRANCE, Dossier pratique

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, 8e éd. par René ROBLOT, t. I : Commerçants - Actes de commerce - Fonds de commerce - Sociétés commerciales

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Colloque] – SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Dr

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  • MERLE (Philippe) – DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2ème éd., coll. Précis Dalloz

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