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VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
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JEANTIN (Michel)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 1re éd., coll. Domat Droit ...
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SOTTILE (Antoine)
LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATI...
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ALAUZE (Henri)
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉ...
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BOUTARD LABARDE (Marie-Chantal), CANIVET (Guy), CLAUDEL (Emmanuelle), MICHEL-AMSELLEM (Valérie) et VIALENS (Jérémie)
L’APPLICATION EN FRANCE DU DROIT DES PRATIQUES ...
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[Journal officiel]
ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
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MORELLI (Gaston de)
DE LA CONDITION EN TEMPS DE PAIX DES PROPRIÉTÉS...
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[Colloque - SFDI]
L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Collo...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5èm...
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LE MARIAGE PAR PROCURATION, Université de Paris...
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L’ONU et les opérations de maintien de la paix,...
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL, t. I, 3ème éd.
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COLARD (Daniel)
LE DÉSARMEMENT, Dossiers U2
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FR...
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[Collectif]
CUBA ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission intern...
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HAURIOU (André)
VERS UNE DOCTRINE DE LA RÉSISTANCE, LE SOCIALIS...
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BONNECASE (Julien)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL MARITIME
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PINTO (Roger)
LA LIBERTÉ D’OPINION ET D’INFORMATION, contrôle...
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GIFFARD (André-Edmond)
LES JUSTICES SEIGNEURIALES EN BRETAGNE AU XVIIe...
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DUPONT (Paul)
DICTIONNAIRE DES FORMULES
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BEAUCHET (Ludovic)
HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE...
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ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)
EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPER...
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BRAULT (Dominique)
POLITIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENC...
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![SOTTILE (Antoine) – LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX (Système de l’Arbitrage, de la Sécurité et de la réduction des armements) dans le protocole adopté par la Ve assemblée de la société des Nations le 2 octobre 1924, [Tiré à part] de l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56960-1_373deecb-cb1d-4b60-9235-c61fcf07f863.jpg?v=1772794929&width=533)
![[Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34634-1.jpg?v=1766933396&width=533)
![[Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52138-1.jpg?v=1766950979&width=533)
![[Collectif] – L’ONU et les opérations de maintien de la paix, CEDIN-Paris I : – Angola (1988-1997), sous la dir. de E. Morel, C. El Hocine & E. Medrinal ; – Cambodge (1991-1993), Miprenuc, Apronuc, par S. Barbier ; – Chypre - L’Unficyp, par P. Achilleas](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4166-1.jpg?v=1766954705&width=533)
![[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920 [mq. 1911, 1912, 1914, 1915, 1916] et de 1938 à 1950](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4197-1_d8f014a0-c370-4771-9c2c-3a00efeb4d6b.jpg?v=1769440400&width=533)
![[Collectif] – CUBA ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Commission internationale de Juristes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23593-1.jpg?v=1766926913&width=533)
